La teneur hautement saluée par le chef de l’Etat

mdn Projet de loi sur la réserve militaire

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a hautement salué, avant-hier dimanche, la teneur du projet de loi présenté par le ministère de la Défense nationale (MDN) relatif à la possibilité de rappeler les réservistes de l’Armée nationale populaire (ANP). De par, a indiqué un communiqué du Conseil des ministres qu’il a présidé, la vision prospective qu’il renferme dans le but de préserver les intérêts suprêmes du pays. Avec la possibilité, a poursuivi le communiqué, de rappeler des militaires de réserve et de les solliciter en toutes circonstances et dans le cadre de la cohésion nationale qui exige de défendre chaque parcelle du territoire national.
Le militaire remis à la vie civile est tenu par certains engagements liés au secret professionnel, à la réserve et à la retenue, étant donné que le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité, est mis à la disposition pour une durée de cinq (5) années conformément aux articles 1 et 3 de l’ordonnance 76-110 portant obligations militaires des citoyens. Le militaire en cette position, reste à la disposition de l’Armée nationale pour une durée de cinq (5) années durant laquelle il peut être rappelé à tout moment. Lors de chaque période de rappel, notamment la catégorie des officiers, le militaire rappelé reste soumis au statut prévu par l’ordonnance 72-112 portant statut des officiers de réserve.
Fin novembre 2019, le projet de loi complétant l’ordonnance 06-02 du 28 février 2006, portant Statut général des personnels militaires, visant à soumettre à l’obligation de réserve le militaire remis à la vie civile et à lui interdire l’exercice de toute activité politique ou candidature à une fonction politique élective pendant 5 ans, a été présenté au Conseil de la Nation. «L’article 45 du projet du texte de loi exige du militaire remis à la vie civile certains engagements liés au secret professionnel, à la réserve et à la retenue, étant donné que le militaire de carrière admis à cesser définitivement son activité, est mis à la disposition pour une durée de cinq (5) années conformément aux article 1 et 3 de l’ordonnance 76-110 portant obligations militaires des citoyens.
A la question de savoir si l’obligation de réserve, pour le militaire remis à la vie civile, était limitée à l’activité politique ou si elle concernait d’autres fonctions, il a été précisé que cette interdiction visait l’activité politique au niveau des partis afin, d’éviter l’instrumentalisation du nom de l’institution militaire en faveur d’un parti, ou lors de campagnes électorales, quelle que soit la nature de l’échéance.
R.M.