Une garantie de l’indépendance de la justice

justice Cour constitutionnelle

Le lancement des travaux du premier forum national de la Cour constitutionnelle a donné l’occasion à son président, Omar Belhadj, de fournir des indications utiles sur cette institution. La Cour constitutionnelle est devenue, a-t-il affirmé un modèle particulier, unique et sans précédent qui préserve l’impartialité et l’indépendance de la Cour et augmente ses performances fonctionnelles et la qualité de sa décision. Ceci, grâce à sa composition distinguée qui associe les désignations de ses membres par nomination et par élection. Elle comprend des juges qualifiés de la Cour suprême et du Conseil d’État, ainsi que des professeurs spécialisés en droit. Omar Belhadj a également souligné que le contrôle de la Cour constitutionnelle s’étendait aux organisations et était spécialisé dans le contrôle de la conformité des lois et règlements avec les Traités, d’une manière qui apporte l’harmonie entre les Traités internationaux, la législation et l’organisation interne, ce qui n’existait pas dans les constitutions précédentes. Omar Belhadj a rappelé que, pour la première fois, il est de la compétence de la Cour constitutionnelle de statuer sur les différends qui surviennent au sein des autorités constitutionnelles. La nouvelle Constitution a également facilité la promotion des droits de l’opposition en réduisant le nombre de notifications à la Cour constitutionnelle qui soutient la légitimité constitutionnelle. Pour le président de la Cour constitutionnelle, c’est la première fois également que dans les prérogatives de la Cour institutionnelle figure le règlement des différends qui peuvent survenir entre les institutions constitutionnelles, ainsi que la promotion de la liberté d’opposition pour les parlementaires des deux chambres, en plus de la possibilité de pousser à l’inconstitutionnalité, qui est une situation émergente, une étape qui soutient la légitimité constitutionnelle. Pour Omar Belhadj le passage du Conseil constitutionnel à la Cour ne consiste pas simplement à remplacer un mot par un autre. Au contraire, le pouvoir judiciaire constitutionnel a fait des pas très avancés. La Cour constitutionnelle est une institution indépendante de toutes les autorités et en dehors de la structure judiciaire. D’autant plus que l’amendement constitutionnel a permis au tribunal d’exercer son contrôle sur les décisions même prises par le président dans des situations exceptionnelles, ce qui n’a pas d’équivalent dans les constitutions précédentes.
L. A.