Les transferts illicites de capitaux et l’évasion fiscale, une atteinte à la sécurité nationale

Economie

Le dossier des transferts illicites de capitaux et de l’évasion fiscale pose le problème de la gouvernance et de l’urgence d’une coordination sans faille des institutions de contrôle, afin de relancer l’économie nationale et assurer la nécessaire cohésion sociale.

Le problème qui se pose pour l’Algérie est donc beaucoup plus profond et interpelle toute la politique socio-économique de l’Algérie et son adaptation au nouveau monde, étant, par ailleurs, liée à bon nombre d’accords internationaux, afin de se prémunir de litiges inutiles et coûteux, tout en préservant ses intérêts propres. Il y a urgence de mécanismes de contrôle démocratiques (parlement notamment), de réactiver la Cour des comptes et surtout d’éviter la création de plusieurs institutions de contrôle dépendantes de l’exécutif (étant juge et partie) qui se neutralisent en fonction des rapports de forces.
Les montants des surfacturations se répercutent normalement sur les prix intérieurs (les taxes des douanes se calculant sur la valeur du dinar au port surfacturé) donc supportés par les consommateurs algériens. Les transferts de devises via les marchandises sont également encouragés par les subventions généralisées mal ciblées, bien que servant de tampon social, source de gaspillage étant à l’origine des fuites des produits hors des frontières que l’on ne combat par des mesures bureaucratiques.
Et d’une manière générale, la gestion administrative (flottement administré) du taux de change du dinar a intensifié les pratiques spéculatives.
Les surfacturations dues à l’utilisation de la distorsion du taux de change entre l’officiel et le marché parallèle est difficile à combattre s’expliquant par l’incohérence de la politique du taux de change du gouvernement et ne constitue pas un acte de corruption pour la majorité des ménages algériens, face à une allocation de devises dérisoire, se portent demandeur sur le marché parallèle, soit pour se soigner ou acheter face à la restriction des importations des matières premières pour certaines entreprises privées. Comme j’ai eu à le souligner dans maintes contributions depuis des années, l’importance de la dépense publique entre 2000/2022, ou les départements ministériels ont été dépourvus de contrôle des projets, n’ont pas, dans la majorité de leurs secteurs, de management stratégique de suivi des projets avec des réévaluations intolérables, ce qui accentue les surcoûts exorbitants et parfois des délits d’initiés, accentué par la désorganisation du commerce intérieur. Aussi, lorsque les échanges s’effectuent entre structures d’un même groupe multinational (filiales, fournisseurs, distributeurs…), le potentiel de manipulation des prix, des cours et de la facturation est naturellement multiplié. Pour se prémunir, l’Algérie doit se mettre en réseaux avec les sociétés étrangères d’inspection avant expédition (SIE) dans le cadre de l’accord Inspection Avant Expédition (IAE) dans le cadre du GATT et repris par l’OMC? Comme il sera utile une collaboration étroite entre les services de renseignements qui se spécialisent de plus en plus dans l’économique, (USA-Europe/Chine notamment où l’Algérie effectue plus de 80% de ses échanges. L’Algérie devra également collaborer avec le TRACFIN (traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), ce service français chargé d’enquêter sur toute présomption de soupçon en matière de fraude financière étant en mesure de fournir toutes les preuves matérielles impliquant des algériens dans ce genre d’opérations de transfert illicite de devises étrangères. Mais l’Algérie doit avant tout faire le ménage au sein de l’économie algérienne en mettant en place de nouvelles méthodes de gestion tant dans les administrations (méthode de rationalisation des choix budgétaires) que dans les entreprises (comptabilité analytique).

En résumé, il devient urgent, étant une question de sécurité nationale de s’attaquer à l’essence de ce mal qui ronge le cops social, le terrorisme bureaucratique impliquant la réforme des institutions, afin d’intégrer la sphère informelle dominante que l’on ne combat par des actions administratives, la réforme du système financier qu’aucun gouvernement via le Ministre des finances depuis l’indépendance politique n’a pu réaliser car enjeu énorme de pouvoir (douane, banques, fiscalité, domaine), d’où l’importance d’un grand ministère de l’économie nationale pour plus de cohérence dans la politique socio-économique, la réforme du système socioéducatif du primaire au supérieur en passant par la formation professionnelle et l’épineux dossier du foncier.
A.M
(Suite et fin)