Les intérêts de l’Etat avant toute autre considération !

Publication prochaine des 8 textes d’application de la loi sur l’Investissement

La nouvelle loi sur l’Investissement, adoptée avant-hier à l’unanimité par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), prévoit «8 textes d’application avec 16 articles dont les dispositions renvoient à la voie réglementaire, dont 7 nouveaux et un article amendé». «Ces textes seront publiés incessamment», a déclaré le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar en marge de la séance de vote de ladite loi. Un pas important pour le pays qui s’engage désormais à s’ouvrir à un plus haut niveau régional et international et à améliorer et faciliter l’investissement, notamment, étranger.
Pour le perfectionnement de cette réglementation, «il faudrait, pour atteindre ces objectifs, procéder au réexamen et au traitement des règles constituant le cadre d’élaboration de ce projet de loi, reposant sur trois éléments essentiels, à savoir l’investisseur, le cadre institutionnel chargé de l’investissement et la protection des intérêts de l’Etat», a-t-il précisé. L’intérêt du pays passe avant tout, bien que celui de l’investisseur ne manque pas aussi.
«L’Algérie constituera un carrefour pour les investisseurs locaux et étrangers, à la faveur des mesures incitatives que prévoit la nouvelle loi sur l’investissement», a indiqué le ministre, confiant quant à un retour en force des investisseurs étrangers qui devraient contribuer au développement économique du pays et insuffler une nouvelle dynamique dans la croissance économique. Ce texte comporte trois régimes d’incitation (des secteurs, des zones et d’investissements structurants), des mesures fiscales, industrielles et institutionnelles devant faciliter le traitement des dossiers d’investissement et l’octroi des autorisations.
Il survient dans un contexte de fortes pressions financières et économiques internationales, provoquées par divers facteurs inattendus, comme les tensions géopolitiques en Europe et même en Asie.
L’Etat a opéré des réformes institutionnelles et structurelles dans le cadre de cette nouvelle loi pour attirer particulièrement les investisseurs étrangers, une action nécessaire dans le plan de la relance industrielle.
«Outre la nouvelle loi sur l’investissement, d’autres lois d’appui ainsi que des réformes des systèmes bancaire et financier sont prévus», a annoncé M. Zeghdar, précisant que «la loi sur l’investissement assure un système de stabilité législative, en sus du facteur de stabilité politique, des mesures incitatives énergétiques et de la position géographique de l’Algérie qui constitue la porte de l’Afrique».
«Le climat des affaires sera amélioré, ce qui incitera davantage l’investisseur local et étranger et la plate-forme numérique prévue dans la loi permettra de traiter en temps réel tous les dossiers et de pallier tous les obstacles qui entravent l’investisseur». De quoi rassurer les investisseurs étrangers.
L’Algérie vise à travers cette législation à «développer les secteurs d’activités prioritaires à forte valeur ajoutée, assurer un développement territorial durable et équilibré, valoriser les ressources naturelles et les matières premières locales, favoriser le transfert technologique et développer l’innovation et l’économie de la connaissance».
Ce texte de loi accorde plusieurs avantages cruciaux pour l’investisseur, en consacrant «les principes de liberté d’investir, de transparence et d’égalité de traitement des investissements, ainsi que les droits destinés aux investisseurs». L’objectif est de «renforcer sa confiance dans le cadre juridique de l’investissement, à consolider l’attractivité et à relever la compétitivité de l’Algérie en tant que destination d’investissement». Concernant les délais d’investissement qui coûtent chers à l’Etat, le législateur a plafonné le délai de réalisation des projets «tout en tenant compte de la durée de réalisation et de la date de délivrance du permis de construire, exigé dans certains cas».
«Tout différend né de l’application de la présente loi, entre l’investisseur étranger et l’Etat algérien, résultant du fait de l’investisseur ou d’une mesure prise par l’Etat algérien à l’encontre de celui-ci, est soumis aux juridictions algériennes compétentes, la garantie du droit de l’investisseur à transférer ou à céder l’investissement après approbation, l’investissement réalisé ne peut faire l’objet de réquisition par voie administrative que dans les cas prévus par la loi, avec indemnisation juste et équitable», a précisé le ministre.
Le présent texte renforce le rôle des «guichets uniques», seuls interlocuteurs uniques des investisseurs au niveau local. L’Agence algérienne de promotion de l’investissement, anciennement, Agence nationale de développement des investissements (Andi), sera «le véritable promoteur et accompagnateur des investisseurs», alors que la mission du Conseil national de l’investissement (CNI) est désormais limitée à «proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre».
Samira Takharboucht