Redéfinir les missions du Conseil national de l’investissement

Examen des textes d’application du projet de la loi sur l’investissement

La question de la composition,
l’organisation et les
modalités de fonctionnement
du Conseil national
de l’investissement (CNI) a
été abordée, jeudi, par le
Gouvernement lors de sa
réunion hebdomadaire,
présidée par le Premier ministre,
Aïmene Benabderrahmane,
afin, a indiqué un
communiqué des services
du Premier ministre, de redéfinir
ses missions
conformément aux nouvelles
dispositions législatives
prévues«Le Gouvernement a examiné,
jeudi, lors de sa réunion hebdomadaire,
présidée par le Premier
ministre, Aïmene Benabderrahmane,
plusieurs textes d’application
relatifs au projet de la loi sur
l’investissement», lit-on à travers
ce communiqué. Soulignant qu’il
devrait mettre en oeuvre, dès la
promulgation de cette loi, une
série de textes d’application permettant
de détailler les dispositions
contenues dans le texte législatif
en cours d’examen actuellement
au niveau du Conseil de la
nation.
Durant cette réunion, tenue au
Palais du Gouvernement, a poursuivi
la même source, le Gouvernement
a débattu des modalités
de fonctionnement de la haute
commission nationale de recours
liés à l’investissement et des modalités
d’enregistrement des investissements,
de leur cession
et de leur transfert.
«D’autres textes d’application prévus
dans le cadre de ce projet de
loi relatif à l’investissement seront
examinés par le Gouvernement
dans les jours à venir», a
ajouté la même source.
Pour rappel, ce projet de loi relatif
à l’investissement a été adopté,
à la majorité, le 27 juin dernier,
par les députés de l’Assemblée
populaire nationale (APN).
C’était lors d’une séance avec
débat restreint, présidée par Brahim
Boughali, président de l’APN,
en présence du ministre de l’Industrie,
Ahmed Zeghdar et de la
ministre des Relations avec le
Parlement, Besma Azouar.
Une séance au cours de laquelle
le ministre de l’Industrie avait
présenté un exposé sur les principales
mesures contenues dans
le texte de loi. Lesquelles (mesures,
ndlr) visent dans leur ensemble
à développer les secteurs
d’activités prioritaires à forte valeur
ajoutée, assurer un développement
territorial durable et
équilibré, valoriser les ressources
naturelles et les matières premières
locales, favoriser le transfert
technologique et, développer
l’innovation et l’économie de
la connaissance. Au cours de
cette séance, la Commission des
affaires économiques, du développement,
de l’industrie, du
commerce et de la planification à
l’APN a également présenté son
rapport sur le texte de loi sur l’investissement
dans lequel elle a
mis en avant l’importance des
mesures visant la levée des barrières
entravant l’investissement
national et étranger.
Et insisté sur l’urgence de promulguer
les textes d’application
de cette loi, tout en veillant à la
mise en place des politiques d’accompagnement
au titre d’une vision
prospective et inclusive.
Affirmant avoir pris acte avec,
satisfaction, des mesures visant
à réinstaurer l’équilibre régional,
notamment dans les régions du
Sud, du Grand Sud et des Hauts-
Plateaux, et ce, à la faveur du lancement
d’activités productives.
Selon le ministre de l’Industrie,
Ahmed Zeghdar, ce projet de loi
reltif à l’investissement, vise à
développer des secteurs d’activités
prioritaires à haute valeur
ajoutée, à assurer un développement
régional durable et équilibré,
à valoriser les ressources
primaires naturelles et locales, à
privilégier la transformation technologique
et à développer l’innovation
et l’économie de la
connaissance. Rabah Mokhtari