Le sens des nouvelles mesures de grâce et d’apaisement

Initiative de rassemblement

Un communiqué de la Présidence de la République rendu public jeudi a confirmé l’élaboration d’un texte spécifique en prolongement des lois sur la Rahma et la concorde civile, au profit de 298 détenus condamnés définitivement. Il sera soumis la semaine prochaine à la réunion du Gouvernement, puis en Conseil des ministres pour examen et approbation. La loi sera présentée au Parlement dans sa prochaine session, a précisé le communiqué. Cette mesure a été prise, a-t-on appris précédemment, par le Président Abdelmadjid Tebboune à travers les consultations avec les représentants des partis politiques et de la société civile. Elle concerne les détenus condamnés pour des faits liés au terrorisme et qui ont, pour certains, passé, sans doute, une trentaine d’années en prison. Outre cette loi spécifique, le Président Tebboune a également recommandé des mesures d’apaisement au profit des jeunes poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes.
Pour signer un Décret présidentiel portant mesures de grâce et d’apaisement à l’occasion du 60ème anniversaire de la fête de l’Indépendance, le Président Tebboune s’est appuyé sur les pouvoirs et prérogatives que lui confère l’article 91 (7° et 8°) de la Constitution et sur l’avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature émis conformément aux dispositions de l’article 182 de la Constitution. Il s’agit, selon le communiqué de la Présidence de la République, premièrement, de mesures de grâce ordinaires concernant 15.524 détenus condamnés définitivement pour des crimes de droit commun ; sept détenus condamnés définitivement à la peine capitale qui bénéficient d’une commutation de la peine capitale en peine de réclusion à temps de vingt ans : cinq d’entre eux ont quitté les établissements pénitentiaires après avoir purgé plus de vingt ans de prison et les deux autres purgeront leur peine en 2024 ; 27 détenus condamnés définitivement à la réclusion à perpétuité, ayant purgé plus de vingt ans de prison, qui bénéficient d’une commutation de la peine de réclusion à perpétuité en peine de réclusion à temps de vingt ans ; 40 détenus âgés atteints de maladies incurables qui bénéficient d’une remise totale de leur peine. Une cinquième catégorie concerne les détenus admis au Brevet d’enseignement moyen (BEM) : 68 détenus ayant bénéficié d’une
remise totale de leur peine et 31 autres d’une remise partielle ; la Formation professionnelle : 2.069 détenus ayant bénéficié d’une remise totale de leur peine et 780 autres d’une remise partielle ; les détenus bacheliers seront libérés après l’annonce des résultats. Le Président Tebboune a pris également des mesures qualifiées de mesures d’apaisement concernant 44 cas : élargissement de 13 individus poursuivis pénalement et placés en détention pour avoir commis des actes d’attroupement et des faits connexes, et qui ne sont pas condamnés définitivement ; onze autres dossiers sont en cours d’examen ; sept détenus ont bénéficié d’une remise totale de leur peine et trois autres d’une remise partielle, leur peine ayant été commuée de 18 mois. L’examen des demandes de liberté conditionnelle se poursuit pour dix autres accusés, dont trois ayant bénéficié d’une remise partielle de leur peine. Les mesures de grâce et d’apaisement prises par Décret du 4 juillet ou envisagées à travers la loi spécifique en élaboration, s’inscrivent en droite ligne de l’initiative politique de rassemblement lancée par le Président Tebboune, «nécessaire pour la création d’un front interne soudé», comme il l’a lui-même qualifiée. En perspective, il y a la tenue dans les semaines à venir d’une «rencontre inclusive des partis politiques». 2022 qui est l’année du soixantième anniversaire du recouvrement par l’Algérie de sa souveraineté nationale après une longue lutte armée contre le colonialisme français et au prix de sacrifices immenses, est appelé à être l’année de l’édification du front interne indispensable au regard des enjeux actuels.
La démarche engagée par le Président Tebboune, dans le cadre de la politique de rassemblement qu’il prône, loin de l’exclusion et de la marginalisation, est bien accueillie par les partis politiques sensibles à la question de l’édification du front interne, pour faire face aux conséquences de la crise internationale multidimensionnelle sécuritaire et économique. La main tendue du Président concerne tout le monde, sauf ceux qui ont franchi les lignes rouges et qui ont largué les amarres avec leur patrie.
Lakhdar A.
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