L’Habitat et la traque aux mauvais promoteurs

Révision des lois pour des mesures coercitives

« Les promoteurs défaillants n’ayant pas accomplis ni même respectés les délais de livraison ou de réalisation des logements seront traqués et punis par la voie de la justice, à la grande lumière de la révision des lois », c’est ce qu’a fait savoir, hier lundi à Alger, le Directeur général (DG) du Logement au ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, en l’occurrence Mohamed Merdjani. Invité avant-hier lundi au forum du quotidien Echaâb, le représentant du ministère de l’Habitat a révélé aussi les préparatifs en cours de plusieurs procédures et lois régissant le Logement promotionnel aidé (LPA), «afin de prendre des mesures coercitives contre les promoteurs qui n’ont pas respecté les délais de livraison ou de réalisation», a soutenu le DG du Logement au ministère de l’Habitat.
«Jusqu’à présent, les lois en vigueur dans le domaine du logement social participatif ne permettent pas de prendre des mesures à l’encontre des promoteurs défaillants», tout en promettant qu’«un chantier est ouvert au niveau de la tutelle à l’effet de réviser ces lois qui seront bientôt fin prêtes». Promettant une réplique de la part du ministère de l’Habitat, son représentant Mohamed Merdjani a averti en signalant que les promoteurs défaillants seront poursuivis en justice pour leur retirer les terrains qui relèvent du domaine de l’Etat. «Nous avons de nombreux dossiers qui sont devant la justice », a dévoilé le DG au Forum du quotidien Echaâb. Cependant, cet engagement judiciaire de la tutelle contre les promoteurs défaillants est précédé par des mises en demeure, de quoi laisser un temps suffisant pour que les promoteurs défaillants se remettent en ordre et honorent leur engagement», dira Mohamed Merdjani. Autrement dit, avant de saisir la justice à l’encontre d’un promoteur défaillant en raison du non-respect des délais de réalisation par exemple, deux mises en demeure lui sont adressées par le directeur du domaine de l’Etat, après quoi la décision du retrait du projet est prise au niveau du comité technique de wilaya sur la base du rapport du Directeur local de l’Habitat. En revanche, pour les promoteurs ayant fourni des efforts dans le cadre des projets qui leur ont été confiés, «ces derniers seront soutenus et accompagnés jusqu’à la fin du chantier», a rappelé le DG du logement.
D’autre part, et dans le souci de rassurer les souscripteurs à la formule LPA, Mohamed Merdjani a fait état de «plusieurs garanties dont le dépôt de leurs fonds à la Caisse nationale du logement (CNL)», ajoutant que «pour la première fois, le directeur local de l’habitat a été chargé de la supervision de ces projets afin d’assurer un suivi permanent». Les amendements introduits dans la loi sur la promotion immobilière visent, dans leur ensemble, à «protéger les bénéficiaires de ces logements», a-t-il poursuivi.
Concernant la formule LPA dans la wilaya d’Alger, notamment le problème du foncier, le même responsable a affirmé que sur un total de 12.263 logements programmés, une assiette foncière a été dégagée pour la réalisation de 7.000 unités, en attendant de trouver d’autres.
Par ailleurs, et toujours dans le domaine du logement, et selon les déclarations faites hier par le Directeur général (DG) de l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI), Nassim Ghalem, ce dernier a dévoilé la livraison à ce jour de plus de 43.000 logements promotionnels publics (LPP) au niveau national.
Intervenant au Forum du quotidien Echâab, le DG de l’ENPI a indiqué que l’Entreprise a permis le lancement de 43.716 logements LPP, dont 43.142 unités livrées, tandis que 450 unités dans la wilaya de Tlemcen, 124 autres à Alger seront distribuées dans les prochains mois.
Ainsi, «avant la fin de cette année, le dossier du programme LPP sera clos, conformément aux instructions données par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville», assure le DG.
L’intervenant a affirmé que la plate-forme numérique mise en place par l’ENPI pour la réception des souscriptions, a donné «un grand élan» aux inscriptions, d’autant plus qu’elle a permis de vendre vite les unités de l’ENPI.
Quant au programme de logements promotionnels libre (LPL) de l’ENPI, M. Ghalem a affirmé qu’«il englobe 16.000 unités qui sont actuellement en cours de réalisation».
Il a annoncé, à cet égard, que des inscriptions se poursuivaient au niveau de cette plate-forme, jusqu’au parachèvement de la quantité disponible en logements.
Sofiane Abi