La loi relative à l’investissement publiée au Journal officiel

Adoptée le 27 juin par l’APN

La loi relative à l’investissement, adoptée le 27 juin dernier par l’Assemblée populaire nationale (APN), puis le 13 juillet par le Conseil de la Nation, a été publiée au Journal officiel (n° 50). Il s’agit de la loi n° 22-18, relative à l’investissement, signée le 24 juillet dernier par le président de la République,
M. Abdelmadjid Tebboune.