La vente de l’orge, maïs, matières et produits, exempte de TVA

TVA Alimentation de bétail et de volailles

Du nouveau pour les éleveurs de bétail et de volailles. La vente de l’orge, maïs, matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles vient d’être exemptée de TVA, en contrepartie de la souscription d’un engagement (ou un cahier des charges pour les importateurs). Avant-hier lundi, le ministère de l’Agriculture et du Développement rural a rappelé à tous les opérateurs du secteur de l’alimentation de bétail et de volailles (importateurs, transformateurs, producteurs) que les opérations de vente de l’orge, du maïs et des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles étaient exemptées de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Cette mesure, a indiqué un communiqué du ministère de l’Agriculture et du Développement rural, intervient en vertu du Décret exécutif n° 21-120 du 29 mars 2021 relatif aux modalités d’exemption de la Taxe sur la valeur ajoutée, des opérations de vente de l’orge et du maïs, ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles.
Pour les opérations de vente de l’orge et du maïs ainsi que des matières et produits destinés à l’alimentation de bétail et de volailles, produits localement, le bénéfice de l’exemption de la TVA est conditionné par la souscription, par le producteur, le transformateur ou le collecteur, selon le cas, d’un engagement de destination des matières et produits locaux, aux coopératives agricoles, aux fabricants d’aliments ou directement aux éleveurs les utilisant à des fins d’alimentation de leurs cheptels. «L’engagement est souscrit auprès des services agricoles territorialement compétents», souligne le ministère, précise la même source.
S’agissant des opérations d’importation, l’importateur est tenu, selon le texte, d’informer mensuellement, les services agricoles territorialement compétents, de la réalisation de ses importations prévisionnelles, de soumettre, 15 jours à l’avance, aux services agricoles territorialement compétents, son programme d’importation prévisionnel et de joindre, le cas échéant, la liste des producteurs d’aliments de bétail et de volailles, ainsi que de déclarer trimestriellement aux services agricoles territorialement compétents, la destination des produits importés. «Le bénéfice de l’exemption de la TVA est subordonné à la présentation par l’importateur des matières premières (maïs, orge…), aux services fiscaux territorialement compétents, du cahier des charges dûment souscrit, délivré par les services agricoles territorialement compétents. A cet effet, les services fiscaux délivrent, au vu des documents présentés, une attestation d’exonération de la TVA», note la même source. Faisant remarquer que ces mesures incitatives visent à réduire les coûts de production pour les éleveurs de bétail et de volailles, et partant, garantir la stabilité des prix au niveau des marchés de ces deux filières.
R.M.