Le Gouvernement prépare sa déclaration de politique générale

En vue de sa présentation à l’APN

Le Président Abdelmadjid Tebboune a présidé hier, dimanche, une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’examen du projet de Déclaration de politique générale du Gouvernement et d’autres projets de loi inhérents à l’organisation et au fonctionnement de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la Nation, à la presse écrite, à la presse électronique, à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi que deux exposés relatifs à la sécurité routière et à la plate-forme numérique de l’investisseur.

L’avant-projet de la déclaration de politique générale qui sera présentée au Parlement, conformément aux dispositions de la Constitution, est donc passé en Conseil des ministres.
Le texte avait été examiné par le Gouvernement lors de sa réunion du mercredi 7 septembre, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Le document en question intègre les données inhérentes à la concrétisation des actions engagées par les différents secteurs ainsi que le bilan d’étape des réalisations du Gouvernement depuis l’adoption de son Plan d’action en septembre 2021.
L’article 111 de la Constitution fait obligation au Premier ministre de présenter annuellement à l’APN, une déclaration de politique générale. Cet article stipule que la déclaration de politique générale donne lieu à débat sur l’action du Gouvernement qui peut s’achever par une résolution. Le Premier ministre peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale. Un autre texte examiné par le Conseil des ministres, fait référence à la Constitution. Il concerne l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation.
Selon l’article 118 de la Constitution, «le député ou le membre du Conseil de la Nation se consacre pleinement à l’exercice de son mandat. Les règlements intérieurs de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation prévoient des dispositions relatives à l’obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d’absence». Le Conseil des ministres a écouté une communication sur la sécurité routière. Le nombre accru des accidents de la route a mis en alerte les pouvoirs publics, bien que la lutte contre ce phénomène, communément qualifié de ‘’terrorisme des routes’’, au vu des pertes humaines et matérielles considérables dont il est à l’origine, ainsi que les conséquences économiques qui en résultent, exige l’implication de tous, tant au niveau des infrastructures qu’à celui de la qualité des véhicules et des pièces de rechange, et pas seulement la promulgation d’une loi qui prévoit des mesures préventives et coercitives.
Autre exposé présenté en Conseil des ministres réuni hier : la plate-forme numérique de l’investisseur. Pour rappel, en juin 2021, une plate-forme istithmari.gov.dz a été lancée pour permettre aux opérateurs économiques et aux porteurs de projets d’investissement de soumettre directement leurs préoccupations aux services du ministère de l’Industrie sans intermédiaire. Cette plateforme vise à rapprocher l’administration des opérateurs économique pour être à l’écoute de leurs préoccupations et bien prendre en charge leurs doléances. Il s’agit aussi, à travers cette initiative, de consacrer de nouvelles traditions entre l’administration et les investisseurs sur la base de la confiance et de la communication, des préalables nécessaires à l’amélioration du climat des affaires dans notre pays.
En effet, l’administration doit être responsable et comptable de ses actions devant les investisseurs qui doivent pouvoir trouver, à tout moment, réponse à leurs requêtes. Par ailleurs, un avant-projet de Loi relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger a été présenté en Conseil des ministres.
Il propose un nouveau cadre juridique qui donne la priorité au recouvrement des fonds objets de ces infractions et la préservation des intérêts du Trésor public, en favorisant davantage le recours aux mécanismes de règlement amiable. La loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption va subir une révision qui vise notamment la création d’une agence nationale de gestion des avoirs saisis, gelés et confisqués issus de la corruption. Nous reviendrons dans notre prochaine édition sur la réunion du Conseil des ministres.
Lakhdar A.