Investissement : L’Algérie entre dans une nouvelle ère plus dynamique

Les huit textes d’application du nouveau Code de l’investissement publiés au JO

En attendant la création d’un guichet unique de l’investissement (avant fin septembre), comme l’avait ordonné au Gouvernement, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, la semaine dernière, le ministre de l’Industrie a tenu sa promesse. Les textes d’application de la nouvelle loi relative à l’investissement, adoptée (juin-juillet) par les parlementaires et sénateurs, ont été publiés au Journal officiel (JO), n° 60.L’entrée en application du nouveau texte de loi, introduisant des Décrets présidentiels fixant la composition et le fonctionnement de la Haute commission nationale des recours liés à l’investissement et un Décret exécutif fixant la composition et le fonctionnement du Conseil national de l’investissement, intervient à un moment opportun.
En effet, l’application de ces dispositions requiert l’approbation de ces Décrets visant à préciser les modalités de leur entrée en vigueur. Les huit textes d’applications publiés au JO étaient tant attendus par les investisseurs et les opérateurs économiques désireux de relancer ou lancer des projets d’investissement.
Confiants quant à la levée progressive de toutes les contraintes (administratives, financières et foncières) qui entravent l’investissement et l’investisseur.
Pour en finir avec ces problèmes, le chef de l’Etat a sommé, pour rappel, le Gouvernement de libérer l’acte d’investir et de réduire le poids de la bureaucratie à l’origine des maux de tous les investisseurs et jeunes entrepreneurs. D’où la révision du Code de l’investissement. l’actuel vise à d’encourager l’investissement national (privé et public) et étranger. Les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers introduits dans ce nouveau texte de loi et la suppression en 2020 de la règle 51/49% régissant l’investissement étranger (IDE) dans le pays, devraient favoriser les placements de capitaux à long terme par les investisseurs étrangers dans divers secteurs stratégiques. Le ministère de l’Industrie s’engage à créer toutes les conditions nécessaires pour un environnement transparent et stable pour attirer de nouveaux investisseurs dans un esprit d’équité, de partage d’expérience et de savoir-faire, de bénéfices, mais aussi de responsabilités. L’Etat ne veut plus retomber dans les erreurs du passé qui ont «ravagé le secteur industriel et productif du pays». L’intérêt du pays passe avant tout. C’est la raison pour laquelle les autorités déploient leur nouvelle stratégie et lois pour promouvoir une gouvernance moderne et surtout efficace, à travers le perfectionnement des textes de loi, des stratégies et des institutions d’inves-
tissement C’est l’objectif aussi du nouveau Code d’Investissement qui offre d’importants avantages fiscaux, parafiscaux, douanier, trois régimes d’incitation et un nouveau cadre institutionnel et structurel. La semaine dernière, le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane a signé le Décret exécutif n° 22-297 qui «abroge les dispositions du Décret exécutif n° 06-355 datant du 9 octobre 2006 relatif aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national de l’investissement (CNI)», selon l’Agence presse service (APS). Désormais, le CNI se chargera, uniquement, de «proposer la stratégie de l’Etat en matière d’investissement, de veiller à sa cohérence globale et d’évaluer sa mise en œuvre». «Cette instance est tenue d’élaborer un rapport annuel d’évaluation adressé au président de la République», indique la même source. Le CNI était sous le feu des critiques depuis des années. Nombreux sont les investisseurs qui endossent l’échec ou l’abandon de leurs projets d’investissement au CNI.
En décembre 2021, lors de son intervention devant les membres du Conseil de la Nation pour présenter le projet de budget de 2022, le chef du Gouvernement avait indiqué que «près de 2.500 projets étaient en attente de l’aval du CNI, et que le Gouvernement était déterminé à lever les blocages et à libérer les dossiers d’investissements des tiroirs du CNI». Ce dernier est désormais placé sous l’autorité du Premier ministre. Son fonctionnement et les «ministres concernés par l’ordre du jour participent aux réunions du Conseil, est-il mentionné dans le Décret», précise le même document. Le Gouvernement compte bien révolutionner le secteur de l’investissement et mettre un terme à l’anarchie et la bureaucratie qui ont longtemps marqué ce secteur. C’est l’objectif aussi de la reconfiguration de l’Agence nationale du développement de l’investissement (ANDI) , rebaptisée l’Agence algérienne de la promotion de l’investissement.
Un Décret exécutif définit et détaille les modalités et conditions de son fonctionnement, tandis que «les modalités d’enregistrement des investissements, de cession ou de transfert des investissements, ainsi que le montant et les modalités de perception de la redevance relative au traitement des dossiers d’investissement, sont défini par un autre Décret exécutif, publié au JO. Le Code de l’Investissement algérien a bien changé. L’Etat veut se réconcilier avec les investisseurs nationaux et étrangers.
Samira Takharboucht