La consécration de l’Etat de droit

Réformes politiques et institutionnelles

Durant la période allant de septembre 2021 à août 2022, l’essentiel de l’action du Gouvernement a consisté dans la poursuite des réformes politiques et institutionnelles profondes décidées par le Président Abdelmadjid Tebboune. C’est ce qu’a affirmé le Premier ministre, Aïmène Benabderrahmane, en présentant la Déclaration de politique générale du Gouvernement devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le volet relatif à la consécration de l’Etat de droit et la rénovation de la gouvernance. Ces réformes politiques et institutionnelles ont été consacrées en vertu de la révision constitutionnelle, notamment à travers l’élaboration des textes juridiques y afférents et la mise en place de l’ensemble des organes et instances constitutionnels créés ou dont les statuts ont été modifiés. Le Premier ministre a développé ce volet, axe par axe. Ainsi, en matière de renforcement des droits et libertés, le Gouvernement «a œuvré à l’amendement de la loi relative à la pratique de l’action syndicale», en sus de «la réforme globale initiée en vue de renforcer la liberté syndicale et de renforcer les mécanismes de règlements des différends en milieu professionnel».
Pour favoriser l’avènement «d’une société civile dynamique et engagée», il a rappelé l’installation de l’Observatoire national de la société civile (ONSC) et l’élaboration de deux projets de loi relatifs à la création des associations et des partis politiques, et une loi relative à la liberté de réunion et de manifestation pacifique.
S’agissant de la liberté de la presse et de la réunion des «conditions idoines pour des médias libres et responsables», le Premier ministre a évoqué les démarches entreprises pour l’élaboration de 3 projets de loi relatifs au secteur.
Le Premier ministre a cité des chiffres éloquents : hébergement de seize chaînes TV offshores, lancement de 5 nouvelles chaînes de télévision et mise en service de 4 stations AM, installation de 23 émetteurs radio et TV, réalisation de 30 nouveaux pylônes, et mise en service de 4 stations de radio dans les nouvelles wilayas.
Autre aspect important de l’action gouvernementale : la sécurité des personnes et des biens. Le Premier ministre a expliqué que le Gouvernement avait entamé «l’élaboration de la stratégie nationale relative à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers», en sus de «l’installation d’un pôle pénal national de lutte contre les crimes électroniques liés aux TICs, l’élaboration d’une loi relative à la lutte contre la spéculation illicite et l’achèvement de l’élaboration de projets de lois relatifs à la sécurité routière et la prévention contre les drogues et les psychotropes». Concernant la moralisation de la vie publique, le Gouvernement a procédé, dans ce sens, au renforcement du système de prévention et de lutte contre la corruption à travers l’installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption juste après la promulgation de la loi pertinente, et l’élaboration d’un ensemble de projets de loi y afférent ayant porté sur la création d’une agence chargée de la gestion des biens saisis et confisqués par la justice.
Dans le volet social, le Premier ministre a fait savoir que le budget annuel affecté aux transferts sociaux a dépassé les 5.000 milliards DA, ce qui dénote «la détermination de l’Etat à préserver son caractère social». Autre chiffre important qui indique les progrès réalisés dans la maîtrise du commerce extérieur : à fin août 2022, la balance commerciale a enregistré un excédent de près de 14 milliards de dollars, contre un déficit de 862 millions de dollars durant la même période de 2021, a indiqué le Premier ministre, rappelant que ce déficit avait atteint 10,6 milliards de dollars en 2020. Le Premier ministre a évoqué, en outre, l’élaboration des avant-projets de lois relatives à la commune, à la wilaya et à la gestion des risques de catastrophes, saluant, à cette occasion, «les grands pas franchis en matière de réforme du statut général de la Fonction publique, une réforme engagée en vue de la modernisation de l’administration publique à travers l’instauration de nouveaux modes de recrutement et la consécration des nouvelles méthodes de gestion de la ressource humaine». Abordant la numérisation, le Premier ministre a affirmé que le Gouvernement avait parachevé la «réalisation d’un portail gouvernemental intégrant 208 services publics numérisés à lancer dans les prochains jours».
Lakhdar A.

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