Importation de véhicules électriques : Plusieurs avantages fiscaux prévus

Selon le PLF 2023

Lors d’un Conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé le retour à l’importation des véhicules d’occasion de moins de trois ans pour le besoin personnel et non commercial des citoyens. Cette nouvelle a fait le tour du pays en seulement quelques minutes, suscitant des interrogations sur les procédures et les démarches à suivre pour acquérir un véhicule d’occasion de moins de trois ans. Cette décision a précédé de quelques jours celle de la signature d’une convention-cadre entre l’Algérie et le constructeur automobile italien Stellantis, regroupant plusieurs marques de véhicules, notamment, celle de Fiat.
Plusieurs précisions ont été apportées, ces jours-ci, par le Premier ministre, Aïmene
Benabderrahmane et le ministre de l’Industrie, Ahmed Zeghdar sur certains aspects de la procédure d’achat. Cette activité autorisée à nouveau par le Gouvernement a été inscrite au projet de loi de Finances (PLF) 2023. Ce dernier explique que «le paiement du véhicule est à la charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvert en Algérie».
Le PLF 2023, pour bénéficier de ce droit, «la personne qui importe le véhicule d’occasion doit résider en Algérie et utiliser le véhicule à des fins personnelles. L’importateur doit s’acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi», a rapporté le journal en ligne Algerie-eco.com, avant-hier, précisant que «les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans». Pour rappel, l’Etat a décidé de dégeler cette activité pour réduire la pression sur le marché de véhicule national et surtout pour faire baisser les prix qui ont atteint des niveaux records, inaccessibles au citoyen lambda.
A travers cette mesure, le citoyen pourrait investir dans l’achat d’un véhicule solide avec ses propres moyens financiers et bénéficier de plusieurs avantages fiscaux que le Gouvernement prévoit dans le cadre du PLF 2023, au profit «de l’importation de voitures électriques et hybrides». L’Etat veut encourager l’achat des véhicules électriques pour préserver l’environnement et réduire l’empreinte carbone. «Le dédouanement de ce type de véhicule se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances», a souligné la même source. Cette mesure sera appliquée «aussi bien pour les véhicules hybrides qu’électriques», a-t-elle ajouté, précisant que «le paiement est fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1.800 cm3, égale ou inférieure à 2.000 cc». Cette procédure concerne, également, selon le PLF 2023, «les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2.000 cc et égale ou inférieure à 2.500 cc, avec le paiement à hauteur de 50% du montant des droits et redevances dûs.
Pour les véhicules d’une cylindrée supérieure à 2.500 cc, les véhicules à moteur diesel ou hybride diesel et électrique».
Pour rappel, à l’annonce de cette décision lors d’un Conseil des ministres, le chef de l’Etat a sommé le Gouvernement de présenter «le cahier des charges relatif aux concessionnaires automobiles lors du prochain Conseil des ministres pour en arrêter le contenu avant la fin 2022». Dans une réponse à la question à l’Assemblée populaire nationale, avant-hier, le chef du Gouvernement a annoncé que son département «était en passe de finaliser un nouveau cahier des charges», qui devrait, selon lui, «remédier aux lacunes relevées dans le précédent système et mettra l’économie nationale à l’abri des pratiques illicites constatées par le passé». Les prix pourraient en effet connaître une certaine stabilité après des mois d’envolée vertigineuse.
Samira Tk