«Le paiement des cotisations est une obligation»

Mohamed Mechrara :

Poursuivant ses analyses sur le football national, Mohammed Mechrara propose à travers sa série d’écrits publiés sur sa page Facebook, de mettre à profit ses connaissances et par voie de conséquence son expérience établi au profit des gestionnaires des clubs. Son message : «Arrêtez de parler Foot, lorsque vous ignorez ses règles de fonctionnement».

Les charges sociales
L’ancien président de la Ligue national de football, nous fait plonger au cœur de ce qui bouillonne les clubs professionnels. L’impression qu’ils donnent est qu’ils oublient qu’ils fonctionnent aux normes d’une société. A ce sujet, l’ancien président rappelle que tous les clubs «sont soumis au paiement des cotisations de sécurité sociale qui sont fixées à 25,5% de la masse salariale versée par la société». Combien sont-ils à savoir que «par masse salariale, la loi définit l’ensemble des rémunérations perçues par le footballeur-travailleur- c’est-à-dire tous les salaires de base contractuels et l’ensemble des primes perçues, à l’exception des remboursements de frais». «C’est pourquoi, avertit Mechrara, qu’il est aussi dans l’obligation de collecter la quote-part de l’employé qui est de 9% et de la reverser à la CNAS».

Les joueurs ont des avantages énormes
Pour éviter, l’étouffement de plusieurs clubs, l’Etat décide de réduire le montant de la masse salariale soumise à cotisation, accordant ainsi un avantage énorme au joueur et au club. D’abord, en réagissant par étape «les dispositions relatives aux cotisations de la CNAS ont été réaménagées par le décret du 16.152 du 23 mai 2016, fixant l’assiette, le taux de cotisation applicables aux clubs professionnels pour leur personnel technique sportif et leurs joueurs, et qui fixe le plafond de la base de rémunération mensuelle soumise à cotisation à 270 000 dinars maximum». Pour estimer après qu’il s’agit là d’un avantage extraordinaire tant pour le club et que pour le joueur (un joueur qui gagne 1 million de dinars qui ne paierait que 24 300 dinars au lieu de 90 000 dinars, et le gain est surmultiplié s’il dépasse le 1 million de dinars)». Cette disposition ne s’applique pas aux autres entreprises économiques du pays.

Droits sociaux, retraite et IRG,
qu’en est-il ?
Pour l’ex-président de la LFP «les montants des cotisations dues à la CNAS, et qui, surtout privent des milliers de joueurs de jouir de leurs droits sociaux et notamment de ceux de la retraite, qui ont été calculé par les services de l’ancienne DNCG de la FAF, s’élèveraient à près de 1 milliard de dinars par an» (sur la période, depuis 2010 le calcul est vite fait).
Mechrara, avant d’estimer le reste des dettes publiques, notamment l’IRG retenu sur les rémunérations des personnels des clubs professionnels, évoque les sérieuses tentatives menées par de la Fédération algérienne de football pour régler l’épineux problème des cotisations avec la CNAS». Il explique la démarche «en 2016, la FAF, relèvera-t-il dans ses écrits, est arrivé à un accord avec la CNAS, pour résoudre définitivement les dettes des clubs. Et dans le cadre d’un engagement FAF-CNAS, il a été convenu de rechercher une solution unique pour la période 2010-2016 qui permettrait la mise à niveau de la situation des clubs professionnels au 31.12.2016 et un redémarrage conforme à la mise en place du décret du 16.152 du 23 mai 2016, fixant l’assiette, le taux de cotisation applicables aux clubs professionnels pour leur personnel technique sportif et leurs joueurs».

Un fait qui surprend les observateurs
Il témoignera qu’avec un grand déploiement médiatique, la signature de l’accord a été faite sous les projecteurs des caméras du JT de 20h de l’ENTV. Ainsi «la FAF et la CNAS ont laissé croire, à l’opinion publique et surtout aux clubs, que la CNAS allait effacer toutes les dettes au 31 décembre 2016 en contrepartie d’un engagement de la FAF de verser un montant de 320 millions de dinars (soit 10 millions de dinars par club professionnel) comme cotisation forfaitaire pour la période 2010-2016». «Et non seulement, soulignera Mechrara, en contrepartie la CNAS enregistrerait l’ensemble des joueurs pour jouir de leurs droits sociaux pour cette période. La FAF s’est engagée, en outre, à contrôler le respect de l’application de la réglementation sociale, notamment avec la parution du décret régissant l’assiette de cotisation, à compter du 1er janvier 2017 et qu’elle imposerait un respect rigoureux du décret du 23 mai».
En conclusion, il regrettera que «l’accord signé n’a jamais été transcrit et aucun engagement écrit de la part de la CNAS, et de la Fédération n’existe, sauf certainement dans les archives de l’ENTV. En 2018, la FAF a repris contact avec la CNAS, en vain. La position de la CNAS étant que les clubs doivent payer tout le retard des 10 années, et qu’elle pourrait éventuellement, les dispenser des pénalités. Enfin une dernière tentative a été engagée par la Commission mixte MJS-FAF en 2021 et qui n’a pas été menée à terme».

Synthèse de H. Hichem/
Document Mechrara