Le statut de la magistrature examiné par Benabderrahmane

Lors d’une réunion hebdomadaire du Gouvernement à Alger

Dans le cadre de la poursuite dynamique des réformes économiques, judiciaires et politiques engagées par l’État, le Gouvernement s’est réuni mercredi passé au Palais du Gouvernement à Alger, pour envisager l’examen de trois avant-projets de loi organiques dans les domaines de la Justice, Tourisme, Culture et des Moudjahidine. Présidé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, la réunion hebdomadaire du Gouvernement a été consacrée, cette fois, à l’examen de plusieurs dossiers relatifs au statut de la magistrature, aux zones d’expansion touristique et à la commémoration de l’anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale, le 1er novembre 1954 qui coïncidera cette année avec la tenue du 31e Sommet arabe à Alger. Dans un communiqué datant du 19 octobre dernier, les services du Premier ministre ont annoncé l’examinassions par le Chef du Gouvernement, Aïmene Benabderrahmane, de l’avant-projet de loi organique portant sur le statut de la magistrature, et ce lors d’une réunion hebdomadaire et en présence du ministre de la Justice, Gardes des sceaux.

Ce projet de texte, explique les services du Premier ministre, qui abroge et remplace la loi organique
n° 04-11 du 06 septembre 2004, s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du statut de la magistrature avec la lettre et l’esprit de la révision constitutionnelle du 1er novembre 2020, ayant consacré l’engagement du président de la République pour valoriser le corps des magistrats, promouvoir leur statut et préserver leur indépendance et ce, dans le cadre de la réforme globale de la justice.
A cet effet, ce projet de loi organique consacre la supervision exclusive, par le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM), de l’ensemble des questions professionnelles et disciplinaires en relation avec le magistrat et détermine ses droits et ses obligations ainsi que l’organisation et le déroulement de sa carrière. «Conformément aux procédures établies, ce projet de texte sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres», ont indiqué les services du Premier ministre.

Par ailleurs, d’autres avant-projets de loi relevant de trois autres secteurs ont été également examinés lors de la réunion du Gouvernement. Il s’agit du secteur du Tourisme, Culture et celui des Moudjahidine, où le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a été informé sur les modifications ajustées par rapports aux anciens Décrets. Dans le domaine du Tourisme et de l’Artisanat, le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Yacine Hamadi, a présenté un projet de Décret exécutif modifiant le Décret n° 88-232 du 5/11/1988, portant déclaration des zones d’expansion touristique. Concernant le domaine de la commémoration de l’anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre des Moudjahidine et des Ayants-droits sur le programme des festivités commémoratives du 68ème anniversaire du déclenchement de la Guerre de libération nationale du 1er novembre 1954. Dans le même cadre, la ministre de la Culture et des Arts a présenté une communication sur le programme d’animation culturelle prévu à cette occasion. S. Abi