Qui veut faire détourner les missions de la DNCG ?

Le contrôle des clubs professionnels (suite et fin)

Mohammed Mechrara qui publie depuis quelques temps une série d’analyse sur le fonctionnement du football national, évoque en cette seconde partie, la mise en place, par la Fédération algérienne de football dès le lancement du championnat professionnel de la Direction nationale de contrôle de gestion des clubs professionnels.
Il fait remarquer, qu’hélas, «le modèle et la réglementation mis en place s’inspirent du modèle français mais est loin d’en être une copie, compte tenu du fait de deux mondes complètement différents dans la pratique du football. Et d’autre part, la base essentielle du système étant le système comptable financier national, issu de la loi 07-11 du 25 novembre 2007, et d’autre part l’arrêté du 1er juillet 2010 fixant le cahier des charges et les règles imposables aux clubs professionnels de football.

La mission de la DNCG, telle qu’analysée par son auteur
«L’organisation plus avant, avait pour objectif majeur l’accompagnement des clubs des divisions 1 et 2 , au nombre de 32, à se structurer graduellement dans le respect des dispositions du code de commerce dans le fonctionnement des ses organes de direction : assemblée de actionnaires, conseil d’administration et direction exécutive et bien sûr des dispositions de l’Arrêté du 1er juillet 2010 qui concentrait la partie des règlements de la FIFA et de la CAF en matière de gestion du club».
Qui veut éloigner la DNCG de ses missions ?
«Pour Mecherara, il y a une fondamentale qui a été commise par le passé, qui consistait à transformer le DNCG en organe de gestion de la licence de club qui relèvent spécifiquement des règlements de la FIFA et dont la mission n’est concernée que très partiellement par la DNCG. Cette digression a complètement éloigné la DNCG de ses missions».
«Cependant, il reste que cette direction est tenue de donner son avis sur la partie financière des exigences de la réglementation de la licence de club professionnel. A partir de là, sa mission, dans ce cadre s’arrête, voire même abandonnée. Pourquoi ce train d’organisation, puisque cet organisme, dit-on, relève de la FIFA ? «La DNCG n’est pas un organe imposé par la FIFA, mais par les règlements de la FAF, alors que l’Organe de gestion de la licence de club professionnel, est imposé par des règlements de la FIFA et de la CAF, de portée internationale».
Il explique la notion d’indépendance…
Conformément aux règlements de la FAF, la DNCG doit être indépendante des structures exécutives de la FAF. Elle était formée de deux chambres séparées dont l’une est chargée du contrôle des clubs et l’autre qui constitue la chambre d’Appel. La notion d’indépendance ne peut être interprétée à sa première lecture, mais doit être comprise comme instance autonome. Même en Europe ce concept est toujours en discussion. La 1re Chambre était dotée d’une structure permanente formée de cadres rémunères par la FAF et qui sont chargés de s’assurer du niveau d’engagement des clubs professionnels dans le respect du cahier des charges du professionnalisme dans sa partie financière et comptable.

Les clubs professionnels des Ligues 1 et 2 sont soumis à la juridiction
«Ils accompagnent les clubs dans leur organisation et lancent les alertes marquant les insuffisances suffisamment à temps pour éviter la mise en danger du club lui-même et du championnat». Sont soumis à la juridiction de la Direction nationale de contrôle de gestion de tous les clubs professionnels des Ligues 1 et 2, ainsi que tout club accédant de la LNFA vers une ligue professionnelle. Elle devra se structurer pour généraliser les contrôles graduellement à l’ensemble des clubs qui auront des joueurs salariés.

Quelles sont les compétences
de la DNCG ?
– S’assurer du respect par les clubs des dispositions réglementaires relatives aux procédures de contrôle et à la production des documents exigés par la réglementation et les nécessités du contrôle ;
– Examiner la situation financière des clubs dans le respect des dispositions réglementaires ;
– Se prononcer sur les capacités financières des clubs engagés dans le championnat professionnel ;
En deux mots, le but essentiel de la DNCG est de s’assurer que les clubs sont en mesure de jouer l’ensemble des matches de la saison. Et de prendre les mesures utiles, allant de limitation de recrutement ou de réduction de masse salariale, de règlements des dettes jusqu’à l’interdiction de participer au championnat.

En conclusion…
La DNCG doit répondre aux critères d’indépendance, ou pour le mois d’autonomie, et de compétence dans sa formation en Chambre de jugement ou en instance permanente de contrôle. Il est utile que ses membres soient des personnes expérimentées en matière de contrôle financier et comptable. En Europe ils sont choisis, bénévolement, auprès du plus grand cabinet d’audit international.
Synthèse de H. Hichem