Le Gouvernement vise une logique de gestion par objectif

Amendement de loi relative aux règles de la comptabilité publique

L’avant-projet de loi s’inscrit dans le cadre de la réforme de la comptabilité publique menée par le Gouvernement qui vise l’amélioration de la gestion financière et rattraper les retards et les lacunes enregistrées dans ce domaine. Il s’agit de l’« avant-projet de Loi relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière qui sera examiné lors d’un prochain Conseil des ministres », ont indiqué, mercredi dernier, les services du Premier ministère, lors de la réunion, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane.
Le pays s’est engagé, pour rappel, dans une réelle dynamique de réforme de la gestion des finances publiques, de la comptabilité et la lutte contre la corruption en vue de garantir la transparence budgétaire et financière.
Le nouveau texte de loi présenté par le ministre des Finances, Djamel Eddine Kassali,
« a été élaboré en application des dispositions de l’article 65 de la Loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux Lois de finances », a souligné le même document et vise « le passage progressif de la comptabilité de recettes et des dépenses vers une comptabilité de type patrimoniale, marquant ainsi la transition vers la logique de gestion par objectif, axée sur la performance et l’efficience ». La comptabilité générale aiderait à mesurer l’impact financier des décisions et permettra une meilleure gestion des finances publiques. Le pays est entré dans une lutte acharnée contre la corruption qui a causé des pertes sèches aux caisses de l’Etat qui veut en finir avec cette pratique.
L’objectif serait ainsi d’assurer l’efficacité de la dépense publique et de recouvrement des ressources budgétaires.
« La nouvelle comptabilité de l’Etat constituera une source d’information aux gestionnaires et un outil d’aide à la prise de décision lors de l’établissement des prévisions et l’évaluation des politiques publiques », a précisé le même document.
La raison de ce passage en comptabilité patrimoniale permettra aux gestionnaires de « définir un coût complet à chaque prestation rendue par les services de l’Etat ». Ainsi orienter l’action publique vers des résultats transparents.
L’Etat veut retracer les paiements et les encaissements de l’Etat ainsi que les évènements patrimoniaux. C’est connu, cette approche est plus complexe que l’approche budgétaire, raison pour laquelle, le Gouvernement vise un passage plutôt progressif.
La comptabilité budgétaire, quant à elle, retrace les opérations des dépenses et des recettes de l’Etat et ne s’intéresse pas aux opérations de trésoreries et d’autres financements.
Cet avant-projet de loi s’inscrit, notamment, dans le cadre de la réforme comptable et la des finances publiques que la Cour des comptes pointe dans ses rapports, appelant, toujours, à l’amélioration des finances publiques pour rétablir l’équilibre financier.
Samira Tk