Bientôt une agence pour la récupération des biens détournés

Lutte contre la corruption

Le Gouvernement va créer une agence spécialisée, chargée de la gestion des biens gelés, saisis ou confisqués dans le cadre de la lutte contre les infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes et la détermination de ses missions et les modalités de sa saisine qui s’effectue par les juridictions compétentes.

Cette agence est prévue par l’avant-projet de Loi complétant la Loi du 20/2/2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, qui a été examiné en Conseil de Gouvernement lors de sa réunion, ce mercredi, présidée par le Premier ministre,
Aïmene Benabderrahmane. Ce texte s’inscrit dans le cadre d’une démarche globale et coordonnée et vise à renforcer les mécanismes de saisie, de gel et de recouvrement du produit de la corruption et de combler certaines insuffisances relevées dans le cadre législatif actuel, explique un communiqué des services du Premier ministre.
Lors de sa réunion, le Gouvernement a examiné également un projet de Décret exécutif concernant l’Agence nationale de dessalement de l’eau. Elle aura comme missions, notamment, de réaliser des stations de dessalement de l’eau, et d’en assurer la gestion et la maintenance, de superviser les études stratégiques en matière de dessalement de l’eau et de mettre l’eau produite au niveau des stations de dessalement de l’eau, à la disposition des organismes chargés de la distribution de l’eau.
Le Décret vient en application des orientations du président de la République relatives à la stratégie nationale de développement des ressources en eau non conventionnelle.
Dans le domaine de la Santé, le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Santé sur la feuille de route du secteur de la santé.
Il s’agit d’un plan élaboré en tenant compte des dysfonctionnements constatés en matière de prise en charge du malade au niveau de nos structures sanitaires. Il propose sept grands axes sur lesquels le secteur compte agir pour améliorer les prestations de soins au profit du patient, à savoir : l’amélioration de l’accessibilité aux prestations de soins dans les établissements de santé ; le renforcement des actions de prévention ; l’amélioration de la situation professionnelle des personnels du secteur, à travers notamment, le parachèvement des textes portants les statuts particuliers des corps relevant du secteur de la santé, en concertation avec les partenaires sociaux ; le développement des compétences des gestionnaires des établissements publics de santé et la valorisation de la formation de l’ensemble des personnels relevant du secteur ; la prise en charge de la problématique des dettes des établissements de santé ; une meilleure gestion des services d’urgence, en améliorant les conditions d’accès et de bénéfice de ces services, en réduisant les délais d’attentes, et l’accompagnement des pôles d’activités, à travers le renforcement des actions de jumelage et de partenariat, la relance de la télémédecine et la généralisation des soins à domicile et le recours aux équipes médicales ambulatoires en dispensant les EPS des moyens humains et matériels nécessaires.
Dans le domaine de l’Environnement, le Gouvernement a entendu une communication présentée par la ministre de l’Environnement et des Energies renouvelables sur le projet d’aménagement du Lac de Reghaïa. Il s’agit d’un ensemble de mesures à mettre en œuvre afin de pallier à la dégradation de ce site naturel : renforcement du contrôle des établissements classés des zones industrielles et du classement immédiat du site conformément à la loi relative aux aires protégées dans le cadre de développement durable et l’éradication des habitats précaires se situant à l’intérieur de la réserve.
Dans le domaine des Transports, le ministre des Transports a présenté une communication sur l’état de mise en œuvre de la feuille de route pour le développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises.
Un ensemble d’actions ont été réalisées dans ce cadre : le développement et renforcement de la flotte maritime ; l’accélération de l’ouverture de l’investissement dans le secteur du transport maritime ; la fabrication des conteneurs ; la construction et réparation navales.
Pour sa part, le ministre des Finances a présenté un avant projet de Loi relative aux règles de la comptabilité publique et de gestion financière, pris en application des dispositions de l’article 65 de la Loi Organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de Finances.
Lakhdar A.

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