Des personnes détenues de longue date dans les géoles du Maro

Sahara occidental

Dix-neuf militants sahraouis déclarés coupables par des tribunaux marocains à l’issue de procédures inéquitables, il y a de longues années, sont toujours emprisonnés, note Human Rights Watch et Amnesty International.Les membres de ce groupe dit de Gdeim Izik ont été déclarés coupables sur la base de leur participation présumée aux violences meurtrières qui ont éclaté le 8 novembre 2010, quand la police marocaine a démantelé un campement de manifestants au Sahara occidental. Les procès ont été entachés par le fait qu’ils se sont fortement appuyés sur des «aveux» que les accusés avaient réfutés au motif qu’ils leur avaient été extorqués au moyen de la torture.
«Dix-neuf hommes sont emprisonnés depuis maintenant 12 ans, et doivent encore purger de longues années d’emprisonnement, alors que leurs procès se sont en grande partie fondés sur des aveux plus que douteux», a déclaré Lama Fakih, directrice de la division Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Human Rights Watch. «Le passage du temps n’a fait qu’accroître l’injustice qui marque cette affaire.»
Le Comité contre la torture des Nations Unies a l’an passé condamné des violations de la Convention contre la torture dans trois affaires concernant des accusés de Gdeim Izik, et mis en doute la valeur probatoire des enquêtes qui ont été menées tardivement par la justice marocaine sur leurs allégations de torture et qui n’ont pas permis d’établir si ces hommes avaient été torturés pendant leurs interrogatoires six ans plus tôt. Le 8 novembre 2010, les forces de l’ordre marocaines ont démantelé le campement de Gdeim Izik, qui comprenait environ 6 500 tentes installées par des Sahraouis un mois plus tôt non loin d’El Ayoun, au Sahara occidental contrôlé par le Maroc, pour protester contre les mauvaises conditions socio-économiques. Lors des violents affrontements qui ont alors eu lieu dans ce campement et à El Ayoun, 11 membres des forces de sécurité ont été tués, selon les autorités marocaines, ainsi que trois civils. Les forces de sécurité marocaines ont à plusieurs reprises frappé et maltraité des personnes arrêtées immédiatement après ces événements. Vingt-cinq hommes, qui pour certains avaient été arrêtés par la police avant même qu’elle n’entre dans ce campement, ont par la suite été inculpés de constitution d’une association de malfaiteurs et de participation ou complicité de participation à des actes de violence «entraînant la mort avec préméditation» à l’encontre d’agents de la force publique, entre autres chefs d’accusation. Parmi ces hommes se trouvaient plusieurs défenseurs des droits humains sahraouis. Se basant principalement sur des aveux rétractés, en 2013 un tribunal militaire a déclaré coupables les 25 accusés ; 23 d’entre eux, y compris celui qui a été jugé par contumace parce qu’il avait fui à l’étranger, ont été condamnés à des peines d’au moins 20 ans d’emprisonnement, et deux à des peines déjà purgées.
En 2016, la Cour de cassation a annulé la décision du tribunal militaire au motif qu’elle était fondée sur des preuves peu concluantes. L’affaire a été renvoyée devant une juridiction civile pour un nouveau procès.
En 2017, la cour d’appel de Rabat a rejugé ces hommes et confirmé toutes les déclarations de culpabilité, mais elle a allégé les peines prononcées contre deux accusés qui ont en conséquence été remis en liberté. Un des 25 accusés qui était en liberté conditionnelle depuis 2011 pour raisons de santé est décédé en 2018.n