L’Etat apprécie le caractère social de son budget

Le PLF 2023 présenté devant les sénateurs

Une semaine après son adoption à la majorité par les députés, qui ont, pour rappel, salué le maintien du caractère social de l’Etat et plaidé, à la même occasion, pour la révision des règles de la comptabilité publique, le projet de loi de Finances (PLF) 2023 arrive au Conseil de la Nation. Lors de la présentation de ce texte de loi, hier, devant les sénateurs, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali a expliqué les raisons de la hausse du budget de fonctionnement qui «devrait passer de 7697 mds DA (LFC 2022) à 9.767,55 mds DA en 2023 soit une hausse de 26,9%»dues principalement aux interventions économiques récurrentes de l’Etat pour préserver le pouvoir d’achat des Algériens et pour renflouer les trésoreries des entreprises et établissements publics (Csgcl, Cnas, Cnr).
En effet, le coût des transferts sociaux porté par la hausse des dépenses à caractère social (salaires, allocation chômage, subventions, primes Covid-19…) est toujours pesant. La hausse du budget de fonctionnement est due, selon M. Kassali, «à la prise en charge des incidences financières occasionnée par la modification de la grille indiciaire des salaires d’une valeur de 579,04 mds DA soit +26.55% par rapport à 2022». L’Etat compte maintenir pour l’année prochaine la dynamique de soutien économique aux ménages et aux établissements publics et prévoit, dans ce cadre, de doper son intervention économique qui «devrait, à son tour, passer de 1.370,03 mds DA (2022) à 1.927,20 mds DA en 2023 soit une augmentation de +40.67%».
Cette hausse s’explique par «la prise de mesures budgétaires relatives aux fonds spéciaux du Trésor et la hausse de affectations dédiées à l’assurance contre le chômage pour une durée d’une année (+376.34 mds DA)», a fait savoir M. Kassali. L’augmentation des dépenses à caractère social aurait aussi un impact sur le solde déjà négatif du budget qui «devrait passer de 4.092,3 milliards de dinars (-15,9 du PIB) dans les prévisions de clôture pour 2022 à un déficit moyen de 5.720,0 milliards de dinars sur la période 2023-2025 (-20,6% du PIB)». Les déficits persistants de la majorité des administrations publiques ne fera que creuser davantage le déficit global de la trésorerie qui «passera de 4.950,3 milliards de DA (-19,2 % du PIB), selon les prévisions de clôture de 2022, à un déficit moyen d’une valeur de 6.586,3 milliards de DA pour la période 2023-2025 (-23,7 du PIB)», selon le ministre. L’Etat a dû intervenir encore une fois pour soutenir financièrement les administrations publiques, à travers «régularisation des créances des institutions relevant de la Sécurité sociale à hauteur de 75,9 milliards DA, dont 70 milliards DA au profit de la Caisse nationale, 5,9 milliards de DA au profit de la Casnos». Pour soutenir le développement local, notamment, des wilayas et des communes pauvres, l’Etat prévoit de renforcer sa contribution au «Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (FGSCL) (anciennement Fonds commun des collectivités locales -FCCL-) dont le niveau proposé pour 2023 était de 340 milliards DA».
L’Etat peine depuis des années à réduire le déficit budgétaire structurel qui s’est aggravé depuis la pandémie et à équilibrer les finances publiques.
Pour rappel, le ministre a évoqué, précédemment, le recours au Fonds de garantie des recettes (Frr) et au marché financier intérieur pour réduire le déficit, excluant le recours du pays au financement extérieur. Le mode de gestion des finances publiques et locales devrait aussi obéir à de nouvelles règles de gouvernance, plus transparente et efficace.
Lors de la présentation du PLF 2023 devant les sénateur, M. Kassali a souligné «l’importance de passer vers une nouvelle méthode dans la gestion des finances publiques, en ce sens que la loi de Finances de 2023 s’inscrit dans le cadre d’une mise en œuvre efficace de la gouvernance, conformément aux dispositions de la loi organique 18-15 relative aux lois de Finances qui a instauré les nouvelles bases de gestion par objectifs selon les résultats et le rendement». Cette démarche devrait être confortée par l’intensification de la lutte contre le marché informel afin de renforcer l’inclusion financière.
Une série de nouvelles mesures sont introduites dans le PLF 2023 visant «la promotion de l’investissement, la facilitation des mesures fiscales, la mobilisation des ressources, l’encouragement des activités de solidarité et d’inclusion financière et fiscale», a-t-il indiqué. Notons que l’Etat mise sur le renforcement de l’investissement afin de diversifier les ressources de financement, mais aussi la production nationale. Le ministre a rappelé, dans ce sens, qu’«il est prévu de parachever les projets en cours de réalisation et notifier de la réévaluation de ceux pouvant être réceptionnés en 2023 ainsi que les projets ayant bénéficié d’une levée de gel», évalué à «217 projets d’investissement en 2022 d’une valeur de 112 milliards de dinars».
Samira Takharboucht