L’importance des amendements apportés au code de procédures civiles et administratives soulignée

Mostaganem

Rédaction LNR

Les participants à une journée d’étude sur «les amendements apportées à la loi modifiant et complétant le Code de procédures civiles et administratives», organisée mercredi par la Cour de
Mostaganem, ont mis en exergue l’importance de ce nouveau texte notamment dans les contentieux administratifs et commerciaux.
Dans son intervention, le bâtonnier de l’Ordre des avocats de la région de Mostaganem, Me Mohamed Boukeurt, a souligné que les amendements apportés par la loi 13-22 modifiant et complétant le code de procédures civiles et administratives, sont conformes aux réformes inscrites dans la Constitution de 2020, notamment en ce qui concerne le principe du contentieux à deux niveaux devant toutes les autorités judiciaires ainsi que la simplification des procédures.
Le même orateur a ajouté que le nouveau texte introduit dans les cours administratives d’appel s’adapte aux exigences de rapidité et de crédit dans les domaines commerciaux et à l’essor que connaîtra le pays en matière d’investissements.
Pour sa part, Me Benayred Abdelghani, de l’Ordre des avocats de la région de Mostaganem, a estimé que la conciliation obligatoire et la médiation judiciaire en matière commerciale que la nouvelle loi avait introduit auront un impact positif sur la résolution des conflits à l’extérieur du champ de la justice et d’assouplissement des procédures.
Il a également souligné que cet amendement représente le début d’un nouveau processus juridique dans diverses matières civiles visant à insuffler une culture de résolution à l’amiable des conflits et à réduire le recours à la justice pour régler les différends. Il a considéré que l’avocat a un rôle central pour encourager les parties en litige à recourir à cette procédure préalable.
Cette journée d’étude a été organisée par l’Ordre des avocats de la région de Mostaganem, avec la participation d’universitaires, d’avocats, de conseillers et d’anciens magistrats de Mostaganem et d’Oran, a-t-on noté.

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