Intégrer un aspect répressif prévoyant des peines plus lourdes

Projet de révision de la loi sur l’urbanisme

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a donné, avant-hier dimanche, des instructions pour réviser la loi sur l’urbanisme sur la base d’une véritable planification urbanistique afin d’éradiquer définitivement les aspects d’anarchie, et pour que toutes les opérations de construction et de réalisation soient soumises, à l’avenir, à un encadrement juridique et strictement réglementées, notamment dans les villes. C’était lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidé, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.
Le Chef de l’Etat, a poursuivi la même source, a également enjoint aux ministres, de l’Intérieur, des Collectivités et de l’Aménagement du territoire et de l’Habitat de veiller à la création d’une Police de l’urbanisme dans le cadre du projet de révision de la loi sur l’urbanisme, dans le but de renforcer la protection des terres de l’Etat, tout en veillant à sa présence dans toutes les communes du pays.
S’agissant du projet de loi sur la protection et la préservation des terres de l’Etat, le président de la République, a ajouté la même source, a donné des instructions au Gouvernement à l’effet d’enrichir ce texte en vue, lit-on à travers ce communiqué de la Présidence de la République, de renforcer la protection de ces terres et des terrains récupérés au niveau des communes, notamment les assiettes foncières récupérées après les différentes opérations de relogement.
Dans ce cadre, le Chef de l’Etat a insisté sur l’impératif d’intégrer dans ce projet de révision de la loi sur l’urbanisme un aspect répressif prévoyant les peines les plus lourdes pour les cas de complicité et à l’encontre de quiconque dont la passivité ou le laxisme est établi dans la poursuite de la défiguration de la construction et de l’urbanisme, parmi les responsables à tous les niveaux. Et, a noté la même source, sur l’importance de faire la distinction entre les constructions soumises aux programmes spéciaux relatifs aux cas de relogement, des cas de constructions concernées par la nécessaire régularisation, conformément à la loi sur l’urbanisme.
La révision des lois régissant le secteur de l’Habitat, en particulier celles liées à l’urbanisme et la ville, se fera, avait indiqué le ministre, à travers une large consultation de tous les acteurs et avec la participation de la société civile locale. « Parvenir à une nouvelle formule pour ces instruments juridiques, qui seront incorporés dans une seule loi, se fera en consultation avec les acteurs de la société et après débat sur les nouveaux changements et prise en charge des questions liées au développement durable, à l’environnement, au changements climatiques et autres », avait-il dit.
L’urbanisme, avait-il poursuivi, concerne la société et n’est pas uniquement lié à un secteur ou une administration, ce qui nécessite l’implication de la société civile dans les nouveaux textes en vue de leur application en toute précision et le respect de leurs règles.
R.M.