Les nuisances sonores, illégales mais tolérées ?

Entre janvier et juillet 2022, les services du ministère de l’Environnement et des Energies renouvelables ont enregistré quelque 2.668 infractions environnementales d’atteinte aux normes environnementales au niveau des entreprises classées. La plupart des infractions constatées par les inspecteurs de wilaya de l’environnement et les commissions locales chargées de contrôler les entreprises classées, sont relatives aux déchets durs urbains, spéciaux et dangereux : 1.162 infractions. Quelques unes, 24, concernent le tapage, c’est-à-dire les nuisances sonores. Cela signifie que les inspecteurs de wilaya de l’environnement sont attentifs aux atteintes à l’environnement provoquées par le bruit quand il s’agit d’installations industrielles.

Comment laissent-ils passer des atteintes de la même nature en milieu urbain entraînées par des activités bruyantes (et substituables) sur la voie publique assimilées par la loi à des installations classées. Les inspecteurs de l’environnement sont habilités à surveiller les entreprises qui installent sur le trottoir ou sur une placette des chapiteaux pour une activité de promotion de leurs produits et posent des hauts parleurs pour diffuser de la musique et des slogans publicitaires, sources de nuisances sonores. Ils doivent sanctionner cette infraction. Pourquoi ne le font-ils pas? De la même façon, les hauts parleurs posés sous les fenêtres d’habitations, pour les animations musicales, lors des journées sans voiture (censées être des journées sans pollution, donc sans bruit) sont en violation de la loi quand aucune mesure n’est prise pour éviter les nuisances sonores qui sont infligées aux riverains et aux passants. Au contraire, très souvent le son est porté à un niveau infernal, causant des vibrations à l’intérieur des habitations.

Il y a également la musique diffusée par certains commerçants pour attirer la clientèle. Cette pratique tombe sous le coup de la loi, mais semble tolérée, par laxisme ou pour une autre raison. Pourtant le ministère chargé de l’Environnement affirme que les équipes d’inspection «poursuivront les parties enfreignant les normes environnementales conformément à la loi et à la réglementation en vigueur sur la protection de l’environnement, l’objectif étant d’améliorer le cadre de vie du citoyen». La loi sur l’environnement est un tout. Elle comporte des dispositions sur les nuisances sonores qui sont aussi importantes que celles qui concernent les déchets ou d’autres formes de pollution. L’impact financier des nuisances sonores retombe sur les citoyens contraints de recourir à des soins pour remédier aux affections liées au bruit prétendument autorisé.
L. A.