Lettre ouverte A Monsieur le Président de la République

Le citoyen retraité, BOUSSADI El Malic, ayant épuisé toutes les voies légales de recours, vous demande humblement de lui rendre justice et à l’ensemble des retraités justiciables (H/F) du groupe SONATRACH en votre qualité de premier magistrat. Monsieur le Président de la République, l’heure est grave et la situation alarmante. Les retraités justiciables du Groupe SH sont en colère et s’indignent des agissements scandaleux, déplorables et non réglementaires de notre MUTUELLE (Mutuelle des Industries du Pétrole). La faute de certains responsables véreux et irresponsables qui considèrent la mutuelle comme une propriété privée dont ils usent et abusent comme bon leur semble en faisant fi des lois de la République. Une grande partie des retraités ont été contrains de recourir à la justice pour recouvrir leurs droits les plus élémentaires à savoir les 20%. Nos jugements définitifs revêtus de la forme exécutoire ont été notifiés à la mutuelle (MIP). Actuellement, nous percevons notre pension complète par voie d’huissier. Le mandataire (MIP) profitant du silence voire de l’absence du mandant (SH) et sa complicité avec le syndicat national s’érigeait dans les oppositions abusives à l’exécution des jugements. En date du : 22/01/2020 une note scélérate et non officielle de la direction générale de la MIP (pas d’affichage) vient de tomber comme un couperet sur nos têtes nous signifiant illégalement qu’on est exclus et bannis définitivement du bénéfice du régime général. Pire encore, nous ne sommes plus considérés comme membres adhérents à notre propre mutuelle, dès lors que le justiciable ne procède plus au versement régulier de ses cotisations. Ce prétexte est faux et archi faux. Une retenue à la source de 1% sur le régime général figure dans nos expertises homologuées et validées par le magistrat du tribunal de Chéraga (Haute instance judiciaire du pays). Rapport d’expertise à leur niveau. En principe et conformément à la loi, nous sommes dans nos droits le plus absolus et nous sommes entièrement couverts en matière de prestation de régime général. La retenue de 1% est automatiquement comptabilisée et doit faire l’objet d’un versement dans le compte bancaire du régime général. Idem pour les 10% de NRG qui doivent être versés aux impôts dans les délais impartis sous peine de pénalité. En plus, les charges et les frais de justice engagés par la mutuelle sont faramineux, de l’argent fou qui s’évapore en fumée. Au lieu de trouver une issue favorable, on s’obstine à rendre la tâche plus difficile pour les retraités, nous qui aspirons de pouvoir vivre le restant de notre vie dans des conditions acceptable et respectables. Monsieur le Président de la République, procéder à la punition du retraité vulnérable par l’exclusion définitif en matière de régime général, le gel des assurances sociales de leur ayant droit. Refuser de réviser annuellement le calcul de leur pension selon les dispositions de l’article 28 de la nouvelle loi sur les mutuelles. Refuser de remettre à chaque retraité, obligatoirement et conformément à la réglementation en vigueur et à la convention, une décision de notification de leurs pensions détaillées comme celle de la CNR. (Aucun retraité ne possède ce document). Refuser de conventionner la MIP avec la CNAS pour une carte chiffa à 100% est non seulement une hogra caractérisée, une injustice au sens propre du terme, un déni de droit, un reniement de la chose jugée, un défi à l’autorité et à la puissance de l’état qui traduisent un constat d’impuissance de vos institutions. Ils sont pris en otage par ces pseudos responsables de la mutuelle qui se sont ligués pour leur infliger cette immorale sanction qui défie les préceptes du droit divin, du droit positif, remet en cause les droits acquis et bafouer la constitution qui protège le retraité et sa famille. Monsieur le Président de la République, nous retraités justiciables devront être exonérés en principe de l’imposition de l’IRG sur nos pensions de retraite complémentaire figurant dans nos expertises conformément à la réglementation et à la législation en vigueur à savoir l’article 68 (chapitre exonération) du code des impôts directs stipule « les pensions versées à titre obligatoire à la suite d’une décision de justice » sont affranchies de l’impôt IRG. Nous signalons aussi qu’on est pénalisés sévèrement par une double imposition de l’IRG sur nos pensions de retraite du régime générale C.N.R. dés lors que l’imposition concerne uniquement les travailleurs en activités et ne concerne pas le retraité. L’imposition est soumise au revenu salarial (Impôt sur Revenu Global) et pas sur les pensions. Imposer les pensions viagères à l’impôt IRG selon barème fiscal unique est injuste. L’amnistie en faveur des rentes viagères doit être décrétée, ne pas le faire serair ressenti par le retraité comme un déni de droit voire un rançonnement contre lequel il ne peut se prévaloir. Les acquis de la jeunesse sont le trésor de la vieillesse. Monsieur le Président de la République, un état des lieux s’impose en urgence avant qu’il ne soit trop tard. Je demande, en mon nom personnel, d’envisager une mission d’audit EXTERNE et INDEPENDANTE du Ministère des Finances à la structure de la mutuelle (MIP) pour entamer une procédure de contrôle et d’enquête de leur gestion. Monsieur le Président de la République, en votre qualité de Premier magistrat principal garant de la constitution et à qui revient en premier de protéger les droits des citoyennes et des citoyens contre tous faits et actes injustes et décisions arbitraires, je fais appel à votre sens de responsabilité, d’honnêteté et d’intégrité qui inspire le respect, sollicitant votre intervention pour nous rendre justice et nous rétablir dans nos droits les plus légitimes et prendre les mesures qui s’imposent par le respect et l’application des lois de la République.
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma respectueuse considération. /BOUSSADI ElMalic
Retraité SONATRACH / Division Production