Le projet de loi doit reposer sur la liberté d’investir pour le citoyen

Foncier économique :

Le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu’il a présidée, mardi, la révision et l’enrichissement du projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat, insistant sur la nécessité d’une loi reposant sur la liberté pour le citoyen d’investir dans son domaine de compétence, indique un communiqué du Conseil des ministres.

« Concernant le projet de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, Monsieur le Président a ordonné la révision et l’enrichissement du projet de loi », précise le communiqué.