L’Algérie durcit son arsenal juridique face à l’esclavage moderne

Projet de loi contre la traite des êtres humains révélé par Tabi

Alors que l’Algérie s’ouvre davantage sur le monde à travers sa grande marche vers la modernisation, et au moment où la société civile est en pleine métamorphose, les hautes autorités du pays s’y préparent, depuis quelques années déjà, à l’élaboration de nouveaux textes de lois pour s’adapter et combattre les nouvelles générations de criminalité, entre autres, la traite des êtres humains, un crime étrange à notre société. Le projet de loi présenté avant-hier par le ministre de la Justice, Gardes des Seaux, Abderrachid Tabi, s’inscrit dans cette optique.
Le trafic de migrants, le travail forcé, les prélèvements d’organes, l’exploitation forcée des femmes, enfants et mineurs par les réseaux criminels, représentent des différents types de crime de traite des êtres humains, un esclavage moderne, dont l’Algérie, et par le biais du ministère de la Justice, s’y prépare, dès à présent, pour une réplique bien efficace à l’aube d’une stratégie bien peaufinée, suite à la présentation avant-hier du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains.
L’Algérie se prépare. Devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et lors de sa présentation du projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la traite des êtres humains, a déclaré que « chaque personne impliquée dans le crime de traite des êtres humains sera passible à une peine de prison à la perpétuité, c‘est ce que prévoit le projet de loi parmi tant d’autres nouveau textes », révèle-t-il devant les députés. Justifiant pleinement l’intégration de nouveau textes dans le projet de loi, le ministre de la Justice a expliqué aux députés que « devant ce phénomène qui est étrange à notre société, il était plus que nécessaire d’élaborer le projet de loi, car l’objectif est de combattre la traite des êtres humains au vu de ses répercussions néfastes, surtout sur les femmes et les enfants, voire cette catégorie fragile de la société civile », a précisé Abderrachid Tabi, tout en précisant que ce « crime transfrontalier en appelle à la mise en place d’une législation spécifique », d’où l’importance de ce projet de loi qui tend à « permettre à notre pays de s’adapter aux engagements internationaux », a indiqué le ministre Tabi. Tout en assurant et rassurant à la fois les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN sur l’efficacité du projet de loi face à l’épouvantail du crime de traite des êtres humains, Abderrachid Tabi a enchaîné les mesures proposées dans ledit texte de loi. Il a noté que, le projet de loi propose des mesures qui facilitent le rapatriement des victimes algériennes, et des victimes étrangères vers leurs pays d’origine, en leur facilitant l’accès à la Justice, et en créant un fonds pour leur prise en charge. Le même projet de loi, poursuit le ministre son exposé, oblige également les fournisseurs d’accès à internet de respecter les conditions relatives à la protection des personnes, notamment le retrait immédiat de tous contenus autorisés à la consultation ou l’interdiction d’accès à toute information en relation avec l’enquête sur les crimes de traite des êtres humains, tout comme il autorise l’instauration d’une procédure de fuite électronique comme action d’investigation et d’enquête, où les officiers de la police judiciaire peuvent, sur décision de justice, accéder aux systèmes informatiques ou tout autre système électronique visant à contrôler les suspects. Aussi, le projet de loi présenté avant-hier par le ministre de la Justice aux députés autorise, en outre, la perquisition à toute heure de la journée, tout comme il confère aux associations et aux instances activant en matière de protection des droits de l’Homme le droit de déposer une plainte auprès de la justice et de se constituer partie civile. Ledit projet prévoit pour ce phénomène des sanctions allant jusqu’à la perpétuité si la victime subit des actes de torture, une violence sexuelle ou une invalidité. La peine est également durcie en cas de crime commis dans le cadre d’un groupe organisé ou lorsqu’il s’agit d’un crime transfrontalier. « Le nouveau texte criminalise la divulgation d’informations permettant d’identifier la victime, les témoins ou les dénonciateurs, de même que toutes les formes de menace et de représailles ciblant ces derniers ou les experts », dira le ministre Tabi. « Ce n’est pas tout, puisque ledit projet de loi prévoit également l’interdiction aux criminels ayant purgés des peines de prison pour des affaires liées à la traite des êtres humains de résider pendant une durée de 10 ans en Algérie, et ils seront soumis, pendant cette période, au contrôle électronique», a révélé le ministre Tabi.
Sofiane Abi