Prison ferme et une amende d’un million de cts pour les spéculateurs de blé

Télagh

Le tribunal de la daïra de Télagh a prononcé une peine de 05 ans de prison ferme et une amende de cent millions de centime à l’encontre de HM et ZZ, rapporte un communiqué du procureur du tribunal. Les suspects ont été surpris transportant du blé sans aucune autorisation.
Cette peine a été prononcée dans le cadre de la mission de lutte contre le phénomène de spéculation non règlementaire que mène le gouvernement sur les produits alimentaires de base de large consommation en application des dispositions de l’article 11 paragraphe 03 de la loi des procédures pénales, ajoute la source.
Les suspects ont été poursuivis par voie de procédures directes par accusation de spéculation délictuelle sur le blé, délit de non facturation, de revente de produits de base dans l’état initial dans le but de transformation en application des articles 20, 33 et 35 de la loi relative à l’activité commerciale non règlementaire. Une mise en dépôt a été prononcée en leurs présences, avec saisi des produits trouvés en leurs possession et annulation de l’activité de transporteur public de produit du détenu ZZ, et publication d’un extrait du jugement dans un journal national et son affichage dans le tableau d’affichage public de l’APC et celui du tribunal de la daïra de Télagh. Le procureur profite de l’occasion de rappeler encore une fois, après celle du procureur général de de la cour de Sidi Bel -Abbès, que la loi n° 21/15 sur la lutte contre le phénomène de la spéculation, prévoit des peines sévères allant de 30 à la perpétuité (33 ans) pour les délits accomplis en groupe organisé conclut, le communiqué du procureur.
Djillali Toumi