Un mandat de dépôt pour 2 spéculateurs de l’huile de table et un mandat d’arrêt pour le 3e en fuite

Sidi Bel-Abbès

Trois suspects ont été comparus devant la 3e chambre du tribunal pour le motif de spéculation sur l’huile de table, rapporte un communiqué de la cour de Sidi Bel- Abbès. Le procureur a demandé, en application des dispositions de l’article 11, paragraphe 03 de la loi des procédures pénales relatives à la lutte contre la spéculation sur les produits de base de large consommation, une ouverture d’enquête devant le juge d’instruction, acte sanctionné par la loi 13/12, avec mandat de dépôt contre les suspects présents et un mandat d’arrêt suivi de mandat de dépôt contre le 3e suspect en état de fuite.
Après avoir entendu les suspects à la 1re présence, le juge d’instruction a prononcé un mandat de dépôt à l’encontre des suspects présents, fait connaitre la source, pour ajouter, dans un but de mieux sensibiliser, que cette loi prévoit des sanctions sévères allant de 30 ans à la perpétuité pour les délits commis en groupe organisés, conclut le communiqué de la cour de Sidi Bel -Abbès.
Djillali Toumi