Justice/Commerce : Créations de 12 tribunaux commerciaux spécialisés

Pour régler les litiges

L’Algérie a réaffirmé son engagement en faveur de l’ouverture de son économie et de la libération de l’acte d’investir à travers la réforme de son secteur bancaire et financier, de l’investissement et du commerce extérieur. Ces réformes visent aussi la protection de l’économie nationale et des investisseurs nationaux et étrangers. Pour traiter d’éventuels litiges entre différentes parties et éviter la détérioration des relations et des partenariats commerciaux, le Gouvernement a approuvé la création de 12 tribunaux commerciaux spécialisés dans les villes considérées comme étant des pôles commerciaux et industriels, selon le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi.
«La création des tribunaux de commerce contribuerait au renforcement de la dynamique de l’investissement et du commerce, et des garanties offertes par l’Etat au titre de la nouvelle loi sur l’investissement», a-t-il indiqué dans une allocution lue, avant-hier, à Alger, en son nom par le directeur des Affaires civiles et du Sceau de l’Etat au ministère de la Justice, Mohamed Ali Saleh, lors de l’ouverture des travaux de la journée de formation sur les tribunaux de commerce.
«L’accélération de l’installation de ces tribunaux fait suite à l’appel lancé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, lors de l’ouverture de l’année judiciaire pour donner une nouvelle impulsion à l’action judiciaire, en accélérant le règlement des contentieux, en améliorant le climat du commerce et des affaires pour répondre aux aspirations des opérateurs et des investisseurs, en consacrant la sécurité judiciaire, et en renforçant les garanties approuvées par l’Etat dans la nouvelle loi sur l’investissement», a-t-il souligné , affirmant que «cette loi a exclusivement accordé à ces juridictions nouvellement créées, l’examen des litiges d’institutions financières avec les commerçants, des litiges maritimes, de transport aérien et d’assurance liés à l’activité commerciale, et des litiges de propriété intellectuelle, outre les litiges d’associés sur la dissolution et la liquidation d’entreprises, et ceux liés au commerce international».
Avant de faire appel à un tribunal commercial, la loi a approuvé, selon l’intervenant, «la mise en application obligatoire de la procédure de conciliation avant l’introduction de l’action en justice dans les affaires qui relèvent de la compétence des tribunaux de commerces spécialisés qui bénéficient d’un statut spécial dans le système judiciaire, de par leur rôle dans la protection des droits et libertés et l’appui de la dynamique de l’investissement et du commerce».
L’installation de tribunaux de commerce vise à «rapprocher la justice du citoyen et respecter une répartition géographique équitable, la compétence régionale des tribunaux commerciaux a été définie, à travers la création de 12 tribunaux commerciaux spécialisés dans les villes considérées comme étant des pôles commerciaux et industriels», a souligné M. Tabi, rappelant que «la création de ces tribunaux spécialisés intervient dans le cadre de la démarche globale du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant à renforcer la dynamique de l’investissement et du commerce en vue de réaliser la sécurité judiciaire des justiciables (investisseurs et commerçants), à travers des juridictions spécialisées qui statuent sur les litiges liés à leur activité».
Samira Tk