Les dispositions du renforcement des rôles des organisations syndicales soulignées

Projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical

Le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Youcef Chorfa, a mis en avant, avant-hier samedi à Alger, les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical, visant à renforcer les principaux rôles des organisations syndicales dans la défense et la protection des intérêts de leurs membres.

«Le projet de loi prévoit de nombreuses dispositions qualitatives visant à renforcer les principaux rôles des organisations syndicales dans la défense et la protection des intérêts de leurs membres physiques et moraux outre l’encadrement des procédures de création et de fonctionnement de ces organisations pour la promotion du dialogue social», a-t-il indiqué.
S’exprimant devant les députés de l’Assemblée nationale populaire (APN) lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale a fait savoir, s’agissant du mandat de gestion des organisations syndicales, que ces mandats ont été fixés à deux, d’une durée de 5 ans maximum chacun, a même, a observé Youcef Chorfa, de consacrer le principe d’alternance pour une gestion démocratique et efficace mais aussi une représentation équitable. Affirmant, au passage, la nécessité de respecter les principes de démocratie.
Évoquant la question de la représentativité syndicale des bases (30%), Youcef Chorfa a estimé que le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical vise à conférer davantage de légitimité aux organisations syndicales, appelées à être plus fortes et crédibles sur le terrain. «Le projet de loi a prorogé le délai de présentation des éléments de confirmation de la représentation syndicale d’une année (01) à trois (03) ans, tout en insufflant une transparence avec la déclaration de ses éléments, à travers une plate-forme numérique sur laquelle les adhérents s’inscrivent en se référant à la carte d’adhésion syndicale, aux abonnements et au numéro d’immatriculation de sécurité sociale, interdisant ainsi le fait d’être membre de plus d’un syndicat en même temps», a-t-il fait remarquer.
Cette plate-forme, a rappelé Youcef Chorfa, a été mise en service en 2022 pour évaluer et estimer la représentation syndicale. Compte tenu, a-t-il poursuivi, des résultats de l’opération qui ont démontré un nombre considérable de syndicats dont la représentation a dépassé les 20%. «Le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical a accordé une grande importance à la création de fédérations et de confédérations», a ajouté le ministre du Travail, de l’emploi et de la sécurité sociale.
Revenant sur les consultations de syndicats pour l’élaboration du projet de texte, Youcef Chorfa a fait cas de consultations, en janvier 2022, dans un premier temps, avec une grande partie des organisations syndicales de travailleurs et celles du patronat, en vue d’obtenir leurs propositions dans le renforcement du cadre juridique de l’action syndicale.
Et les organisations syndicales les plus représentées au plan national et les organes consultatifs concernées par l’avant-projet de cette loi, sollicitées, dans un deuxième temps, pour leurs avis et propositions.
Le jour-même, soit avant-hier samedi, la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé l’examen de 56 amendements proposés au projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical qui sera soumis au vote demain mardi lors d’une plénière. «La Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle a procédé samedi, sous la présidence de Riyad Khellaf, président de la Commission, à l’examen de 56 amendement suggérés concernant le projet de loi relatif à l’exercice du droit syndical et ce, en présence du ministre de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale, Youcef Chorfa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Besma Azouar en sus du vice-président de l’APN, Ghali Lansari et les délégués de leurs auteurs», a indiqué un communiqué de la Chambre basse.
Rabah Mokhtari

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