Le Parlement aura un nouveau siège

Conseil du Gouvernement

Le Conseil de la Nation et l’Assemblée Populaire Nationale, qui occupent actuellement dans la capitale, d’anciens bâtiments datant de la période coloniale et qui se sont avérés exigus pour de telles institutions, seront installés dans un nouveau siège dont le projet de réalisation a fait l’objet d’une communication présentée, ce mardi, par le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, lors de la réunion hebdomadaire du Gouvernement présidé par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. L’idée de ce projet est ancienne. Elle est donc relancée. Le Gouvernement a également examiné des projets de texte et entendu des présentations et communications concernant les secteurs de la Justice, de l’Agriculture, des Affaires religieuses, de l’Industrie.
Selon le communiqué des services du Premier ministre, le Gouvernement, réuni au Palais du Gouvernement, a examiné en première lecture un avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
Ce projet de texte vise notamment à renforcer la protection de la société et de certaines catégories vulnérables, à améliorer la performance du service public de la justice et à désengorger le tribunal criminel par la correctionnalisation de certains crimes et l’aggravation d’autres crimes. Il vise également à protéger et à accompagner les gestionnaires et les investisseurs, à travers notamment la dépénalisation de l’acte de gestion et l’incrimination de l’entrave à l’acte d’investir.
Dans le domaine des affaires religieuses, le Gouvernement a entendu une communication du ministre des Affaires religieuses et des Wakfs sur les résultats de la mission de la délégation multisectorielle diligentée en Arabie saoudite pour procéder à l’examen des offres de services et à la conclusion des contrats relatifs à l’organisation de la campagne du Hadj 1444h-2023g.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre des orientations de Monsieur le président de la République afin d’assurer à nos hadjis les meilleures conditions de séjour et une prise en charge complète au niveau des Lieux Saints, à l’occasion de la campagne hadj. A ce titre, la délégation multisectorielle a, durant son séjour, examiné et visité les offres de 218 hôtels et entreprises, qui concernent la prise en charge par l’office national du pèlerinage et de la omra et par les agences de voyages privées, ayant permis de retenir 135 hôtels, 40 entreprises de restauration et 5 entreprises pour le transport des pèlerins et des bagages.
Dans le domaine de l’Agriculture, le Gouvernement a entendu une communication conjointe des ministres de l’industrie, de l’agriculture et du développement rural et du commerce et de la promotion des exportations sur le point de situation relatif au projet de construction des unités de stockage des céréales. L’évaluation de cette opération vise à disposer d’une cartographie des capacités nationales de stockage des céréales en vue de garantir l’optimisation de leur utilisation et de s’assurer des résultats réalisés en matière de renforcement des bases de la sécurité alimentaire pour ce qui est de ce produit de large consommation. Dans le domaine de l’industrie, le ministre de l’Industrie a présenté une communication sur la stratégie nationale pour la promotion de l’infrastructure nationale de la métrologie.
Dans ce cadre, il a été mis en exergue l’importance stratégique que revêt le développement et la consolidation de l’infrastructure nationale de métrologie, visant, en premier lieu, à protéger l’économie nationale à l’occasion des échanges commerciaux avec les différents pays, mais aussi, à garantir la conformité des produits d’origine locale ou importés, aux normes et standards exigés en la matière.
A ce propos, une campagne nationale de sensibilisation et de contrôle des instruments de pesage a été lancée au début du mois dernier, et qui s’étend jusqu’au 30 juin prochain, au profit des détaillants et des grossistes qui utilisent les instruments de pesage, en vue de renforcer la transparence et l’intégrité dans les opérations commerciales. Cette opération organisée par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, en coordination avec le ministère de l’Industrie et l’Office nationale de métrologie légale (ONML), vise à assainir le marché national des instruments de pesage non conformes.
Pour rappel, le code pénal a durci les peines en cas de fraude ou de tentative de fraude commises avec des instruments de pesage.
Lakhdar A.