Le Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage a reçu 30 dossiers depuis sa création

CACI

Le Centre de conciliation, de médiation et d’arbitrage (CCMA) de la Chambre algérienne de commerce et d’industrie (CACI) a reçu 30 dossiers depuis sa création en 2003, a indiqué lundi à Alger un responsable à la CACI.
Le sous-directeur des affaires juridiques à la CACI, Said Benguana, a précisé, lors d’une journée d’étude organisée au siège de la chambre sur le rôle de la CACI en matière d’arbitrage commercial, que 30 dossiers ont été déposés au niveau du CCMA, dont 19 affaires nationales et 11 internationales.
Le CCMA a statué sur neuf (9) dossiers (un autre en cours) sur 30, selon le même responsable qui a indiqué que les dossiers restants (au nombre de 20) ont été exclus pour plusieurs raisons, dont notamment le règlement des litiges à l’amiable et la conciliation entre les deux parties, ainsi que l’absence d’une clause compromissoire dans le contrat commercial.
L’intervenant a, en outre, souligné la nécessité pour les opérateurs économiques de prévoir, au préalable, une clause compromissoire en cas de litige entre eux.
Il a également relevé l’importance d’une bonne rédaction des contrats, qui doit reposer sur le principe de consentement des deux parties, d’autant que «les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits».
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