Réforme budgétaire de grande ampleur, signe de rupture avec l’ancien régime

Installation du Haut comité d’évaluation et d’alerte des risques budgétaires

La réforme budgétaire est claire, la priorité est accordée à l’amélioration du mode de la gouvernance financière et à la modernisation des systèmes budgétaires et comptables. Un pas important est déjà franchi, dans cet objectif, avec l’entrée en vigueur cette année, de la loi organique 18-15 qui définit les objectifs liés au nouveau cadre législatif du budget et qui « s’appuie sur le budget des résultats et des objectifs définis précédemment, et partant, conférer la transparence en matière de dépense de l’argent public » (ndlr). « Ce dispositif contribuera à impacter positivement la mise en place du processus de la réforme budgétaire aussi bien au niveau central que local », a souligné, avant-hier, le ministre des Finances, Laaziz Faid, lors de journées d’étude consacrée à la présentation et à l’exécution, entre cette loi budgétaire conformément au nouveau cadre budgétaire prévu par ladite loi.
Il a réaffirmé, à l’occasion, « l’engagement des services du ministère pour l’accompagnement de tous les secteurs afin de mieux maîtriser les concepts, le processus et les méthodes liés à la préparation et à l’exécution budgétaire selon le nouveau mode de gouvernance financière, et ce afin de s’imprégner de ce nouveau mode de gouvernance ». L’Etat veut rompre avec les anciens systèmes budgétaires et comptables à travers la révision des règles générales de la comptabilité publique, mais aussi par la mise en place d’un nouveau régime budgétaire basé sur des programmes et la performance. Le ministère des Finances vise le développement et la modernisation des systèmes budgétaires et comptables pour améliorer la gestion des finances publiques et limiter, entre autres, les risques de dérapages financiers ou budgétaires à travers une meilleure collecte de données et des informations. Un organe chargé d’identifier les risques budgétaires a vu le jour.
Le premier argentier du pays a procédé avant-hier, à Alger à l’installation du Haut comité d’évaluation et d’alerte des risques budgétaires (HCRB).
« Une instance chargée notamment d’identifier les risques budgétaires potentiels, susceptibles d’affecter les finances publiques, d’évaluer leur probabilité de survenance, ainsi que d’apprécier les dispositifs existants visant à maîtriser ces risques », selon le communiqué du ministère. « La mise en place du HCRB, qui est un instrument important du nouveau mode de gouvernance financière, constitue une étape importante dans la modernisation de la gestion des finances publiques et la consolidation de la confiance des citoyens dans la gestion des deniers publics », a expliqué M. Faid, affirmant que
« cette démarche contribuera de manière significative à l’amélioration de la qualité de la gestion des finances publiques et à la prévention des risques budgétaires».
L’année 2023 sera celle de la mise en œuvre de la réforme budgétaire et du nouveau régime budgétaire. Il est essentiel de garder le cap pour améliorer la gestion des finances publiques à travers une utilisation et une exploitation efficace des dépenses et des ressources publiques. Le nouveau mode de gouvernance financière et de contrôle budgétaire contribuerait à identifier les risques de dérapages budgétaires. Certes, l’Algérie a réussi à redresser ses finances et son économie depuis 2021, beaucoup reste à faire pour équilibrer son budget, ce qui n’est pas sans risque aussi. « Le déficit budgétaire s’affiche à la hausse, avec un déficit prévu à 12,3% du PIB et la dette publique s’établit à 63% du PIB en 2022 » selon l’analyse publiée au mois de janvier par le Fonds monétaire international (FMI). Ce dernier a insisté sur l’impératif de poursuivre les réformes structurelles et de réduire les dépenses budgétaires qui ont dépassé les 13.000 milliards de dinars en 2023.
LE HCRB qui se réunit en session ordinaire deux fois par an, et se réunit en session extraordinaire, permettra d’« identifier et de prévoir les risques liés aux équilibres macro-économiques, à la dette publique, au financement des systèmes de sécurité sociale, aux participations de l’Etat (établissements et entreprises publics) ainsi qu’aux finances des collectivités locales », selon le communiqué du ministère. Il est indispensable dans ce cas de faciliter la circulation et la collecte des données pour une meilleure gestion des ressources et des dépenses publiques.
A noter que depuis quelques mois, l’Etat à retrouver son appétit pour l’investissement et s’est engagé dans plusieurs projets d’investissement avec des partenaires étrangers, dans le cadre de la nouvelle loi sur l’investissement. Son objectif est d’augmenter la valeur des investissements étrangers dans le pays ainsi que les revenus en devises. Dans ce cas, toutes les données concernant ce secteur sont à scruter pour éviter des erreurs. La formation est indispensable aussi. Lors d’une réunion de travail, tenue avant-hier, entre l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) et une délégation de l’Union nationale des entrepreneurs publics (UNEP), l’accent a été mis sur « la nécessité de former les représentants des administrations publiques concernées par l’investissement pour contribuer à faciliter les procédures », selon le communiqué de l’AAPI.
Samira Takharboucht