Réunion du Conseil des ministres

Hier, dimanche, le Président Abdelmadjid Tebboune a présidé une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen d’un projet de loi qui comporte des dispositions particulières pour l’obtention de la pension alimentaire et plusieurs exposés relatifs au secteur des finances. Pour rappel, au début du mois dernier, le Gouvernement a eu à examiner un avant-projet de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

Ce nouveau dispositif législatif a pour objet la réforme du cadre d’intervention de l’Etat en matière de garantie du droit à la pension alimentaire, au profit des enfants et des femmes bénéficiaires, après la clôture du fonds de la pension alimentaire par la loi de Finances pour l’année 2021, selon les indications qui avaient été données par un communiqué des services du Premier ministère.

Les spécialistes rappellent que le Fonds de pension alimentaire a été créé en janvier 2015 pour une meilleure protection de la famille, compte tenu, à l’époque de la hausse du taux de divorce en Algérie et était destiné à la prise en charge des pensions alimentaires au profit des femmes divorcées dont les ex-époux refusent d’appliquer les décisions de justice prononcées lors du divorce. Le but était d’assurer le bien-être des enfants suite aux conflits entre les couples divorcés. Un nouveau mécanisme a été créé. En application des dispositions de l’article 177 de la loi de Finances pour 2022, le Décret exécutif du 19 mars 2022 fixe les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds spécial de la solidarité nationale et de la pension alimentaire » dont le ministre chargé de la solidarité nationale est l’ordonnateur principal et le directeur de l’action sociale et de la solidarité de wilaya agissant en qualité d’ordonnateur secondaire. Ce Décret a abrogé les dispositions du Décret du 21 avril 2015 relatif au Fonds de la pension alimentaire.

Par ailleurs, le secteur des Finances a fourni récemment plusieurs indications utiles, notamment concernant plus de 594 milliards de dinars (DA) qui ont été collectés par les banques algériennes, au 31 décembre 2022, dans le cadre de la finance islamique. Il y a eu également une nette amélioration des dépôts collectés par la finance conventionnelle grâce à l’augmentation des taux proposés par les banques pour des maturités importantes (60 mois et plus).
Concernant les crédits accordés par l’ensemble des banques algériennes au 31 décembre 2022, leur volume a évolué de 8,75% par rapport à l’année 2021. Nous reviendrons en détails dans notre prochaine édition sur les travaux du Conseil des ministres.
L. A.