Des règles plus favorables à l’économie et à la croissance
Restructuration et numérisation «urgente» du secteur bancaire
Afin de devenir plus compétitives et proposer les meilleures prestations et expériences aux clients (professionnels, particuliers et investisseurs…), les banques devraient accélérer leur modernisation et numérisation.
C’est ce que promet le ministère des Finances qui s’est engagé dans un long processus de réformes globales visant le renforcement du cadre réglementaire du secteur bancaire et financier et la facilitation, la sécurisation et l’accélération des transactions financières. Il s’agit d’une véritable opportunité pour les acteurs des secteurs financiers et économiques en termes de traçabilité des informations et des transactions, entre autres.
Le projet de loi monétaire et bancaire débattu actuellement à l’Assemblée populaire nationale (APN) intervient, selon le ministre des Finances, Laaziz Faid, «justement pour couvrir les aspects à développer à travers ses dispositions, lesquelles permettront de moderniser le système bancaire, renforcer ses missions de réglementation et de contrôle, en plus de lui permettre d’être au diapason des méthodes en vigueur dans les banques centrales au plan international». De nouveaux mécanismes seront introduits dans la politique monétaire, selon ce texte, «avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte».
Le Gouvernement veut faire en sorte que le secteur bancaire et financier soit au service de l’économie d’où le besoin urgent de renforcer sa réglementation et accélérer sa modernisation ainsi que celle des mécanismes de sécurisation des opérations financières au niveau national et international. Et, faciliter aux opérateurs économiques, aux investisseurs nationaux et étrangers l’accès au financement et au marché.
La réforme du secteur bancaire et financier devrait ainsi contribuer à la réalisation des objectifs de la nouvelle loi sur l’Investissement qui offre d’importants avantages financiers, fiscaux et parafiscaux aux investisseurs.
«Ce projet de loi constitue un nouveau jalon qui s’ajoute à une série de réformes initiées par l’Algérie, d’autant plus que la nouvelle loi comprend des mesures efficaces en matière de facilitation et de rapidité des opérations financières, une chose essentielle et importante pour de nombreux investisseurs et patrons d’entreprises, notamment après la promulgation de la nouvelle loi sur l’investissement», a indiqué, avant-hier, lors de sa présentation devant les députés, évoquant les principaux amendements et nouveautés introduits dans ce nouveau texte de loi.
Il sera procédé en vertu de cette législation à «la création d’une commission nationale chargée de mettre sur pied un projet de stratégie nationale de développement des moyens de paiement». Ceci vise, en particulier, la généralisation de l’utilisation par les citoyens des paiements scripturaux ainsi que les paiements électroniques pour renforcer la bancarisation des particuliers et des professionnels et réduire la circulation de l’argent liquide. «Ce texte de loi permettra d’aller de l’avant dans la modernisation du système bancaire en vue d’assurer un climat favorable aux opérateurs économiques et de mettre à leur disposition tous les outils bancaires modernes», a-t-il souligné. Il est prévu, dans cet objectif, «la création de banques numériques et d’instances appelées ‘’Prestataires de services de paiement (PSP)’’» et certaines dispositions du texte seront adaptées «à celles prévues dans les lois de Finances relatives au secteur bancaire, à savoir la suppression de la règle 49/51, l’action qualitative (droit de représentation de l’Etat dans les instances sociales des banques à capitaux privés) et le droit de préemption».
Autre disposition prévue dans ce texte, la création de «la monnaie numérique de la Banque centrales, appelée ‘’dinar numérique algérien’’, qui est développée, mise en circulation, gérée et contrôlée par la Banque d’Algérie, laquelle constituera in fine un soutien à la forme matérielle de la monnaie fiduciaire».
De nouveaux mécanismes seront introduits dans la politique monétaire, selon la même source, «avec la possibilité de les adapter aux spécificités des opérations bancaires, notamment la finance islamique et la finance verte».
Ces nouvelles dispositions viennent enrichir ce texte de loi qui a fait l’objet de débat par la Commission des finances et du budget de l’APN et par les députés.
Samira Takharboucht
