Des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social

DIALOGUE SOCIAL Projet de loi du travail

Le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève, a été adopté, à la majorité, avant-hier mardi, à l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Une plénière lors de laquelle les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé 19 amendements sur 57 proposés.
Cette loi, a indiqué le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, à l’issue du vote, encourage le dialogue fructueux fondé sur le principe de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs à travers ses dispositions favorisant le règlement à l’amiable des conflits collectifs par le renforcement des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage. «Ce texte de loi prévoit également des mécanismes plus flexibles pour le dialogue social et plus efficaces pour le règlement des conflits collectifs du travail en vue d’assurer un climat favorable et préserver la paix et la stabilité sociales», a-t-il poursuivi.
Mercredi dernier, Fayçal Bentaleb a présenté devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève. C’était lors d’une plénière présidée par le vice-président de l’APN, Ghali Lansari et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
«L’élaboration de ce texte de loi intervenait dans le cadre de la concrétisation de l’une des grandes lignes du Plan d’action du Gouvernement découlant des directives du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, relatives notamment aux relations professionnelles et au dialogue social, complétant ainsi l’instauration et la consolidation du système juridique national dans le domaine du travail et consacrant les dispositions de la Constitution de 2020», a-t-il indiqué.
Ce projet de loi, a-t-il poursuivi, a pour but de promouvoir et de renforcer le dialogue social, mais aussi les différents mécanismes de règlement à l’amiable, en vue de prévenir les conflits collectifs de travail et d’établir des relations professionnelles solides et durables, fondées sur un équilibre entre les droits des travailleurs et les intérêts des employeurs de manière à préserver l’emploi et à assurer la pérennité de l’outil de production, sans pour autant porter atteinte au droit collectif de défense des droits socio-professionnels des travailleurs.
Rabah M.