Le dialogue social en tant que moyen civilisé et pacifique consacré dans le texte

Prévention, règlement des conflits collectifs de travail et exercice du droit de grève

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a assuré, avant-hier lundi, au Conseil de la Nation, que le texte de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travailL’exercice du droit de grève qui intervient dans le cadre des directives du président de la République relatives notamment à l’intégration de la définition de la grève dans le travail, ainsi que ses conditions et son cadre légal pour éviter les grèves non-
professionnelles et illégales, a consacré le dialogue social comme moyen civilisé et pacifique avant et après le conflit collectif au travail et durant la grève. «Le dialogue permettra de surmonter les conflits et de rapprocher les vues entre les parties du conflit collectif à travers la prise en charge des préoccupations socioprofessionnelles et les conditions du travail», a indiqué Fayçal Bentaleb devant la commission spécialisée du Conseil de la Nation.
Le texte de loi, a poursuivi le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, vient renforcer les mécanismes de dialogue social entre les partenaires sociaux en tant qu’outil pour l’adoption de solutions communes et consensuelles contribuant à améliorer les relations professionnelles et à asseoir la stabilité socio-économique afin de prévenir les conflits collectifs de travail. Faisant remarquer que le texte de loi avait pour objectif de renforcer les mécanismes de dialogue social, de manière, a-t-il dit, à ce que le recours à la grève devient la solution de dernier recours et se fasse dans le respect des procédures juridiques dans la forme et dans le fonds, soit après épuisement de toutes les voies de règlement à l’amiable, à travers le dialogue, la concertation, les négociations collectives ainsi que les mécanismes de réconciliation, de médiation et d’arbitrage.
Pour leur part, les membres de la commission spécialisée du Conseil de la Nation, ont, à l’issue de la présentation de ce texte de loi, fait part de leurs préoccupations par rapport à celui-ci.
Soulignant, au passage, son importance. Car, ont-ils indiqué, ce texte de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève intervient dans le cadre de la politique dont les contours ont été définis par le Président Abdelmadjid Tebboune visant à opérer de profondes réformes sociales, notamment celles relatives aux relations de travail et au dialogue social.
Durant la première quinzaine du mois en cours, ce projet de loi relatif à la prévention et au règlement des conflits collectifs du travail et à l’exercice du droit de grève, a été adopté, à la majorité, à l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali en présence de la ministre des Relations avec Parlement, Basma Azouar.
Une plénière lors de laquelle les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont approuvé 19 amendements sur 57 proposés. «Ce texte de loi encourage le dialogue fructueux fondé sur le principe de respect des droits fondamentaux des travailleurs et des employeurs à travers ses dispositions favorisant le règlement à l’amiable des conflits collectifs par le renforcement des mécanismes de conciliation, de médiation et d’arbitrage», a indiqué le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb, à l’issue du vote.
Rabah Mokhtari