Saisie de plus de 36,62 millions de DA de marchandises au cours du premier trimestre 2023

Contrôle commercial

Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations a indiqué avant-hier dans un communiqué qu’une quantité de 71,54 tonnes de marchandises a été saisi au cours du premier trimestre 2023, d’une valeurs de plus de 36,62 millions de DA par les équipes conjointes de contrôle entre les services du ministère et les autres secteurs. Ces derniers ont mené, selon le bilan du ministère, 14.246 interventions ayant donnée lieu à 1.575 infractions et 1.367 procès-verbaux. Les équipes conjointes ont également constaté des transactions commerciales sans facturation d’une valeur de plus de 1,96 milliard de DA.
Ce bilan global est réparti entre les interventions de l’équipe conjointe commerce-impôts-douanes, l’équipe conjointe commerce-vétérinaire, l’équipe conjointe commerce-phytosanitaire, l’équipe conjointe commerce-santé, l’équipe conjointe commerce-Métrologie légale, l’équipe conjointe commerce-Pêche et Productions halieutiques et l’équipe conjointe Commerce-industrie pharmaceutique.
Pour ce qui est des interventions de l’équipe conjointe commerce-impôts-douanes, le nombre a atteint 375, ce qui s’est traduit par la constatation de 137 infractions et l’émission de 127 procès-
verbaux, ainsi qu’une proposition de fermeture administrative, et la valeur de la non-facturation a dépassé 1,96 milliard de DA, a souligné la même source.
La brigade mixte Commerce-Services vétérinaires ont effectué 8.930 interventions ayant donné lieu à la constatation de 1.104 infractions et à l’établissement de 977 procès-verbaux avec la proposition de fermeture administrative de 115 locaux. Ces interventions se sont soldées par la saisie de 55,86 tonnes de produits d’une valeur excédant 29 millions de DA et le prélèvement de 47 échantillons dont 22 non conformes.
Quant à la brigade mixte Commerce-Santé végétale, le ministère a fait état dans son communiqué de 1.033 interventions ayant donné lieu à la constatation de 111 infractions, l’établissement de 47 procès-verbaux, en sus de la saisie de 1,54 tonne de marchandises.
La brigade mixte Commerce-Santé a, quant à elle, réalisé 1.013 interventions durant lesquelles 64 infractions ont été constatées et 58 procès-verbaux ont été établis, avec la saisie de 14,06 tonnes de produits d’une valeur de plus de 5,1 millions de DA.
La brigade mixte Commerce-Métrologie légale a, pour sa part, réalisé durant le premier trimestre 2.535 interventions donnant lieu à la constatation de 137 infractions et l’établissement de 137 procès-verbaux.
Quant à la brigade mixte Commerce-Pêche maritime et Production halieutique, le nombre des interventions a atteint 321 ayant occasionné la constatation de 20 infractions et l’établissement de 19 procès-verbaux. La brigade mixte Commerce-Industrie pharmaceutique a effectué au cours du premier trimestre de l’année en cours 39 interventions ayant donné lieu à la constatation de deux infractions et l’établissement de deux procès-verbaux.
Manel Z.