Appel à la mise en place de mécanismes de coordination

Gestion du foncier à Ghardaïa

Les participants à une journée d’étude sur «la lecture analytique des derniers amendements ayant trait au cadastre et la création d’un registre foncier», tenue mercredi à Ghardaïa, ont appelé à la mise en place de mécanismes de coordination entre tous les intervenants dans le domaine de la gestion du foncier aux niveaux administratif, judiciaire, local et national.
Les intervenants à cette rencontre, ont appelé à l’actualisation et la révision des textes législatifs régissant le foncier en Algérie en garantissant l’harmonie des dispositions légales en conformité avec la constitution et mettre en place des mécanismes assurant la coordination entre les conservations foncières et l’institution judiciaire, a fait savoir le procureur général près la cour de Ghardaïa, Abdelkader Benattra.
Ils ont également insisté sur la nécessité d’une formation spécialisée professionnelle dans le domaine du foncier des agents des conservations foncières et autres intervenants dans le domaine foncier. Les participants à cette journée d’étude ont également plaidé pour l’accélération de l’opération d’immatriculation foncière considérée comme moyen de protection du droit de la propriété et l’incitation à l’investissement économique, en s’apputant sur les nouvelles technologies pour le recueil des données et délimitation des lots, selon la même source.
La création d’un registre national du foncier dans toute sa diversité (Agricole, industriel, touristique, forestier) basée sur des données fiables a été soulevée par de nombreux participants estimant qu’il est primordial la généralisation d’immatriculation nationale foncière pour garantir la sécurisation de la propriété foncière et l’incitation à l’investissement.
Ils ont mis l’accent en outre sur l’importance de l’assainissement du domaine foncier dans le développement du pays avant d’appeler à une campagne de vulgarisation et une large explication des textes régissant le foncier afin de créer les conditions nécessaires pour une bonne application, parce qu’aucun texte de loi ne peut être efficace, tant que sa mise en œuvre pose un problème sur le terrain, a-t-on ajouté de même source. Après avoir mis en évidence l’importance du foncier dans la société, l’ensemble des participants a recommandé, de favoriser les échanges entre différentes parties au niveau local pour débattre sur l’actualisation des textes juridiques et les problématiques que connaît le foncier à Ghardaïa du point de vue législatif, judiciaire et administratif. Selon le procureur général, l’objectif de cette journée d’étude est de débattre avec tous ceux qui sont intéressés de près ou de loin par les contraintes liées au foncier, la diversité des textes en vigueur, relatifs au domaine foncier pour des propositions de révision de ces textes. Initiée par le secteur de la Justice, cette journée d’étude qui a réuni des magistrats des tribunaux affiliés à la cour de Ghardaïa, des universitaires et auxiliaires de justice ainsi que des participants par vidéoconférences, des responsables des tribunaux éloignés de la daïra d’El-Guerrara et la wilaya d’El-Méniaâ, constitue selon les organisateurs une plateforme et un espace d’échange et de partage d’expériences visant à détecter les failles pour l’organisation et la préservation du foncier et garantir son utilisation dans la stratégie de développement économique du pays. Plusieurs communications portant sur les différents litiges existants du foncier, du cadastre et du registre foncier et le droit de propriété conformément aux lois en vigueur ont été animées, par des universitaires et magistrats dans le but d’engager une réflexion profonde sur le foncier et les entraves à son utilisation judicieuse pour le développement socioéconom ique du pays.
APS