Le faux et l’usage de faux : Une menace contre la sûreté de l’Etat

Conseil des ministres

Le Président Abdelmadjid Tebboune a présidé, hier, une réunion du Conseil des ministres consacrée à deux projets de loi portant règles de prévention, d’intervention et de limitation des risques liés aux catastrophes, et Code de procédures civile et administrative, et à la présentation d’exposés notamment sur des axes d’un projet de loi-cadre sur la lutte contre le faux et l’usage de faux.Le programme complémentaire dédié à la wilaya de Djelfa, et la revalorisation du régime indemnitaire des fonctionnaires activant dans les wilayas du Sud. Concernant le projet de loi sur le faux et usage de faux, le Président Tebboune a affirmé que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre de son engagement en faveur de la moralisation de la vie publique.
Cela passe par le renforcement de l’arsenal juridique pour combattre ce phénomène honteux qui porte atteinte à la bonne conduite de l’administration algérienne et constitue une menace pour la sûreté de l’État. Le Président Tebboune a souligné que la lutte contre le faux et l’usage de faux s’inscrit dans le cadre d’une meilleure protection des intérêts de l’Etat et du citoyen, et pour lutter contre tous les comportements qui ont coûté au Trésor public des sommes colossales ces dernières années.
Dans ses directives, le président de la République a souligné la rigueur dans la sanction contre tous les responsables et personnes impliquées dans les crimes de contrefaçon, avec les peines maximales, afin de rétablir la considération d’une concurrence légitime et loyale. Le Président Tebboune a ordonné d’intégrer tous les délits de faux punissables dans le projet de loi. Il a également souligné que les facilités qui s’inscrivaient dans le cadre de la numérisation et de la modernisation des documents ne devaient pas se faire au détriment de la sécurité de l’État, tout en donnant la priorité à la protection des données personnelles de toute forme de falsification.
Concernant l’avant-projet de loi relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable, le Président Tebboune a instruit les walis de mettre à jour tous les six mois la liste des moyens d’intervention dans les catastrophes naturelles.
Il a souligné la plus haute importance à accorder aux opérations préventives et à la vigilance, sur la base de la préparation de plans spécifiques pour faire face aux catastrophes. Il s’agit d’un texte que le Gouvernement a examiné, à la fin du mois dernier lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Ce texte abroge et remplace la loi du 25 décembre 2004 et vise à remédier aux insuffisances constatées dans le cadre de la mise en œuvre de cette loi, à l’adapter aux nouveaux engagements internationaux en la matière, notamment l’accord de Paris sur les changements climatiques de 2015 et le cadre de Sendai de 2015 et à prendre en charge de nouveau enjeux, dont les risques liés aux risques climatiques extrêmes, biotechnologiques, cybernétiques et acridiens.
La loi-cadre est appelée à consacrer la nouvelle démarche proactive en la matière qui s’articule essentiellement sur la consolidation de la dimension préventive, qui permet de réduire sensiblement les risques des catastrophes et de leurs impacts, notamment à travers le renforcement des actions d’information, de communication, de sensibilisation et de formation, en sus du renforcement des capacités de résilience et d’intervention, en s’appuyant notamment sur un programme national de recherche scientifiques et de développement technologique en la matière.
Nous reviendrons dans notre prochaine édition en détails plus sur les travaux du Conseil des ministres.
Lakhdar A.