Présentation des textes de lois sur la profession d’huissier de justice et les terres du domaine de l’Etat
Justice
Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, lundi à Alger, un exposé sur les textes de lois régissant la profession d’huissier de justice et celui relatif à la préservation des terres relevant du domaine de l’Etat devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l’Homme, de l’organisation locale, de l’aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.
Lors d’une réunion présidée par Abdelkader Sahli, président de la Commission en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Tabi a présenté un exposé sur le texte de loi complétant et modifiant la loi n 03-06 du 21 Muharram 1427 coïncidant avec le 20 février 2006, régissant la profession d’huissier de justice, affirmant que le texte « s’inscrit dans le cadre de la consécration des réformes en cours dans le secteur de la Justice et l’engagement du Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune dans son volet relatif à la modernisation et l’amélioration des services judiciaires ».
