La loi organique sur l’Information publiée au Journal officiel

Journal officiel

La loi organique sur l’Information, fixant les principes et règles régissant l’activité de l’information et son libre exercice, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel (JO). 

La Loi organique n 23-14 du 10 Safar 1445 correspondant au 27 août 2023 précise en 2éme article que « par activités d’information, il est entendu, toute publication d’informations, d’images ou d’avis ou toute diffusion de faits d’actualité, de messages, d’opinions, d’idées, de connaissances, par tout support écrit, électronique ou audiovisuel à destination du public ou d’une catégorie de public ».