Dépôt de 8 projets de loi auprès de l’APN
Session parlementaire 2023/2024:
La ministre des Relations avec le parlement, Basma Azouar a indiqué, lundi, que 8 projets de lois avaient été déposés auprès de l’APN pour examen et adoption lors de la session parlementaire 2023/2024, indique un communiqué de l’APN.
A l’occasion de l’ouverture de la session parlementaire ordinaire, le président du Conseil de la Nation, M. Salah Goudjil avait présidé une réunion des bureaux des deux chambres du Parlement, dédiée à l’élaboration de l’ordre du jour de l’actuelle session parlementaire, en présence de Mme Azouar, qui a affirmé que 8 projets de lois avaient déjà été déposés auprès de l’APN pour être présentés aux députés pour examen et adoption.