Un arsenal de mesures incitatives mis en place

Le PLF 2024 consacré au pouvoir d’achat et au soutien de l’investissement

Le projet de loi de Finances (PLF) 2024 présenté avant-hier par le ministre des Finances, Laaziz Faid devant les membres de la commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) comporte d’importantes mesures fiscales à destination des entreprises et des ménages algériens les plus modestes.

Pour leur venir en aide financièrement (de manière directe ou indirecte), dans un contexte de forte inflation, l’Etat propose dans le cadre de ce PLF une «une exonération temporaire de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), aux stades de production et de commercialisation gros et détail, jusqu’au 31 décembre 2024, de plusieurs produits de premières nécessités et de supprimer la Taxe sur l’activité professionnelle (TAP) ainsi que la révision à la baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur. Il prévoit, dans la même perspective, l’institution d’«une allocation forfaitaire de solidarité pour les catégories sociales sans revenus».
Ces mesures décidées par le Gouvernement visent à combattre la vague inflationniste qui sévit depuis plus de deux ans, veillant à ce que les prestations sociales proposées dans ce texte de loi bénéficient aux ménages (consommateurs), mais aussi aux entreprises de production et aux exportateurs. En effet, l’exonération provisoire de la TVA de plusieurs produits de premières nécessités, à savoir «du poulet de chair, de la dinde, des œufs de consommation, des fruits et légumes frais, produits localement et des légumes secs et riz, produits localement ou importés», permettrait de soulager le portefeuille des ménages ainsi que la trésorerie des entreprises concernées, également, par l’application du taux réduit de TVA de 9%, actuellement «applicable aux déchets d’aluminium, de fer, de bois, de verre, de carton et de plastique, papier, aux déchets de caoutchouc, pneus hors d’usage, huile moteur, boîte de vitesses et de lubrification usagées, huiles et matières grasses alimentaires et accumulateurs au plomb».
A travers la réduction et l’exonération temporaire de la TVA de certains produits essentiels, l’Etat s’attend à des répercussions sociales et économiques concrètes et positives car, en général, la baisse ou l’exonération de la TVA encouragerait, relativement, les exportations et ferait diminuer les prix à l’importation des biens de consommations (produits de base), par conséquent le prix final de vente de ces produits.
Un soutien indirect au pouvoir d’achat du citoyen, durement touché par une «inflation importée». Le PLF 2024 propose, dans le même cadre, «l’exonération de l’Impôt forfaitaire unique (IFU), des chiffres d’affaires réalisés issus des activités de collecte et de vente du lait cru».
Soutenir le pouvoir d’achat des Algériens et la relance économique du pays est un devoir moral pour l’Etat qui propose, dans ce texte de loi, «la suppression de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP) et la révision à la baisse du taux d’imposition de l’IFU de 5 à 0,5%, applicable aux activités exercées sous le statut d’auto-entrepreneur».
Il décide ainsi de poursuivre l’assouplissement de sa politique fiscale à travers «une reconduction pour une durée de cinq ans, à compter du 1er janvier 2024, de l’exonération de l’Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et de l’Impôt sur le revenu global (IRG), des produits et des plus-values de cession des obligations, titres et obligations assimilés du Trésor, cotés en Bourse ou négociés sur un marché organisé, d’une échéance minimale de cinq ans, de même que les droits d’enregistrement, des opérations portant sur les valeurs mobilières cotées en Bourse ou négociées sur un marché organisé», détaille le ministre. Le texte de loi propose de revoir les conditions de financement spécifiques «pour les projets d’investissement structurants, financés par un prêt du Trésor ainsi que la réouverture du compte d’affectation spéciale intitulé ‘’Fonds spécial pour la promotion des exportations’’ «(FSPE), afin d’encourager les exportations hors Hydrocarbures, conformément aux orientations du président de la République».
Le PLF 2024 propose, dans le même sillage, «un abattement de 10%, calculé sur la base du reste à payer des loyers, octroyé aux bénéficiaires de logements AADL, ayant honoré le paiement des 25% du prix du logement et désirant solder, par anticipation, le reliquat de ce prix». Permettre, également, à l’Entreprise nationale de la promotion immobilière (ENPI), de «commercialiser en vente libre, les Logements promotionnels publics (LPP) invendus, sous réserve du remboursement de l’aide indirecte de l’Etat». L’Etat assume la charge totale de ces dépenses et ceci décide aussi de la trajectoire de ses dépenses budgétaires, en forte hausse.
Samira Takharboucht

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