La loi sur l’activité audiovisuelle votée
APN
Le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle a été adopté, hier, par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN), lors d’une séance plénière présidée par Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de la Communication, Mohamed Laâgab et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
A cette occasion, Mohamed Laâgab a expliqué que ce projet de loi vise à adapter la législation régissant le secteur de la Communication à la Constitution de 2020, et suivre les évolutions technologiques en cours dans le secteur audiovisuel, notamment en ce qui concerne le cadre de la diffusion, la technologie Web-Radio et Web-TV et l’organisation de la question du capital-actions, selon les conditions et les standards internationaux.
Le texte de loi tend également à garantir la continuité du service public, organiser la production audiovisuelle et se distinguer par l’affectation de chaînes de télévision thématiques et d’autres généralistes. Pour sa part, la Commission de la culture, de la Communication et du Tourisme a précisé, à travers son rapport complémentaire, que les propositions et les amendements qu’elle a examinés, avaient porté essentiellement sur la reformulation de certains articles dans la forme, tout en proposant l’introduction de certaines formes d’expression (insinuations et symboles) au sein des articles dont la publication ou la diffusion est réglementée. Elle a également indiqué que ce projet de loi tendait à «assurer un cadre juridique qui fixe les engagements et les droits pour toutes les parties concernées, qu’ils soient producteurs, consommateurs, artistes ou détenteurs de droits de propriété intellectuelle», estimant que c’est «une étape indispensable, à même de se mettre au diapason du progrès technologique dans le domaine audiovisuel». Pour la Commission, ce texte de loi intervient dans le contexte de «régulation du secteur audiovisuel et de son encadrement, conformément à la vision globale du Président de la République,
M. Abdelmadjid Tebboune», outre le fait qu’il vise à encourager l’investissement national public et privé dans l’industrie audiovisuelle nationale et la promotion de la production audiovisuelle à travers l’obligation de respect par les établissements médiatiques d’un quota déterminé de production et de diffusion».
Le projet de loi avait été présenté mardi dernier par le ministre de la Communication devant les députés. Le ministre avait alors expliqué que ce projet de loi intervient en application des instructions du Président Tebboune et en concrétisation de ses engagements notamment ceux liés au secteur des médias.
L. A.
