La spécificité algérienne en France

L’accord du 27 décembre 1968 entre l’Algérie et la France, signé six ans après la fin de la Guerre de libération nationale, a crée un statut particulier pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France. Au départ, l’accord était motivé par la nécessité de maintenir un courant régulier de travailleurs, passant notamment à l’époque par l’Office national de la main d’œuvre, et qui tienne compte du volume de l’immigration traditionnelle algérienne en France. Il s’inscrit dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d’Évian relative à la coopération économique et financière entre les deux pays.

Selon les médias français, des aspects de cet accord placent les Algériens en position privilégiée, par rapport aux ressortissants d’autres pays. L’Accord serait avantageux pour les Algériens. Ils citent l’article 4 qui stipule que les membres de la famille qui s’établissent en France sont mis en possession d’un certificat de résidence de même durée de validité que celui de la personne qu’ils rejoignent, une fois l’autorisation de regroupement familial accordée par l’autorité française compétente.

L’accord de 1968 facilite l’entrée en France des Algériens et pour la délivrance de certains titres, ils bénéficient de conditions d’entrée régulière et non de visa de long séjour. Il leur permet d’accéder plus rapidement que les ressortissants d’autres États à la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans ; les ressortissants algériens peuvent solliciter un certificat de résidence de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun, sous condition de ressources suffisantes ; ils peuvent s’établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante.

A l’époque, en 1968, la France avait besoin de bras pour soutenir son économie. L’Accord a fait l’objet de trois révisions, en 1985, 1994 et 2001. Elles ont débouché sur trois avenants, mais les grands principes du texte ont été maintenus. Les médias français soulignent que le texte de l’Accord signé en 1968, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration.

A noter que le 11 décembre prochain, commenceront les débats sur le nouveau projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale française. Le maintien de l’Accord de décembre 1968 étant acquis, les Algériens seront-ils concernés par les dispositions de la loi sur l’immigration qui sera adoptée par les députés français ? Des personnalités de la majorité actuellement au pouvoir en France envisagent la renégociation de l’Accord algéro-français de 1968.
L. A.