Les députés exigent des changements des textes juridiques du code pénal

Face aux membres de la Haute autorité de lutte contre la corruption

Faire reculer la durée de la détention provisoire, contourner les procédures complexes de traitement des affaires criminelles, enrichir le texte du code pénal pour aplanir les obstacles et les difficultés, telles sont les remarques, propositions, observations et interrogations signalées, avant-hier, par les députés de la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN aux représentants de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption lors de l’examen du projet de loi portant sur le code pénal. Dans une audition contradictoire entre la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) et la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, tenue avant-hier au siège de l’APN à Alger, les députés ont examiné le projet de loi portant sur le code pénal et exigé auprès des représentants de la Haute autorité des changements dans les textes juridiques, notamment sur le contenu de l’article 5 bis 1. Dans un communiqué rendu public avant-hier par la Chambre basse du Parlement, cette dernière a indiqué que lors d’une audition organisée au siège de l’APN, les membres de la Haute autorité de l’APN ont appelé les représentants de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, à la nécessité d’enrichir les dispositions des textes du code pénal pour mieux s’adapter au crime et à la corruption. Ainsi, il a été rapporté dans le communiqué de la Chambre basse du Parlement, que plusieurs observations, interrogations et propositions ont été conduites par les députés aux membres de la Haute autorité concernant les textes juridiques contenus dans le projet de loi portant code pénal. Le président de la Commission, Ahmed Boubekeur, a indiqué que cette réunion sera suivie de « plusieurs rencontres avec des experts, des spécialistes et de nombreux acteurs avant d’entamer l’examen des dispositions de ce texte », précisant que « le code pénal est l’un des piliers les plus importants du Droit, visant à garantir la sécurité et à organiser la vie des individus », soulignant que l’enrichissement de ce texte « s’inscrit dans le cadre du Plan d’action du Gouvernement découlant des 54 engagements du président de la République », lit-on dans le même communiqué. Selon la Chambre basse du Parlement, il a estimé, lors de l’audition des représentants de la Haute autorité, que l’enrichissement de ce texte « contribuera à aplanir les obstacles et les difficultés, en particulier ceux qui entravent le décollage économique ».
Les membres de la Commission ont soulevé nombre de propositions et d’observations, qui se sont résumées en « des interrogations sur le contenu de l’article 5 bis 1 qui prévoit la possibilité pour les autorités judiciaires de substituer à la peine de prison, un travail d’intérêt général non rémunéré », avec proposition de « durcir les peines pour certains crimes graves liés à la sécurité et à la stabilité, à la sorcellerie et à la corruption, et bien d’autres genres de crimes ». Dans le même contexte, la Commission a salué « les dispositions relatives au remplacement de la peine de prison prononcée par des peines alternatives », ainsi que la proposition de « soutenir le rôle des organes de contrôle et des instances spécialisées dans la lutte contre la corruption ». De leurs côtés, les représentants de la Haute Autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption ont « salué les amendements fondamentaux introduits à certaines dispositions du projet de loi, grâce aux efforts du ministère de la Justice », soulignant que le projet de code pénal « intervient à une étape où la société algérienne connaît une grande évolution dans divers domaines, sans compter la nécessité d’adapter certains crimes à des délits, afin d’éviter les procédures complexes de traitement des affaires criminelles et éviter de faire durer la détention provisoire ».
Sofiane Abi