Zahana présente le texte de loi relatif à l’aviation civile

Conseil de la nation Transport

Le ministre des Transports, Mohamed El Habib Zahana a présenté, jeudi au Conseil de la nation, le texte de loi modifiant et complétant la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile qui intervient pour adapter la réglementation nationale aux normes et recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Lors d’une plénière au Conseil de la nation, présidée par M. Salah Goudjil, président de cette instance, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar,
M. Zahana a précisé que ce texte de loi modifiant et complétant la loi 98-06 du 27 juin 1998, vise à introduire de nouvelles dispositions à même de permettre à l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) d’élaborer des instructions techniques pour mettre en œuvre un ensemble de normes et de recommandations imposées par l’OACI.
Pour le représentant du Gouvernement, l’introduction de ces dispositions vise à faciliter les procédures de mise à jour de la réglementation de l’aviation civile algérienne, dans le cadre du processus permanent et continu de conformité aux normes et recommandations de l’OACI, stipulées dans les 19 annexes.
Ledit texte s’inscrit, par ailleurs, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et toutes formes de criminalité organisée, à travers l’échange de données sur les passagers, à savoir la collecte d’informations et de données de réservation (PNR), et d’enregistrement et d’embarquement (API). A ce titre, l’OACI incite à mettre en place un système d’échange de données sur les passagers, appuyé par des textes légaux et réglementaires, à travers un ensemble de normes et de recommandations inscrites dans le chapitre IX de l’annexe 19 de la Convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale.
Ce texte de loi, a affirmé
M. Zahana, «se veut un appui législatif indispensable à l’activation de l’Unité nationale d’informations passagers (UNIP), au regard de ses dispositions qui obligent les transporteurs et les opérateurs de voyages à assurer l’envoi des données à l’UNIP, en sus des sanctions administratives qui en résultent».
«Pour ce faire, il a été suggéré l’ajout de dispositions et d’articles qui prévoient l’obligation pour les transporteurs aériens de collecter les données relatives aux passagers et de les envoyer à l’instance chargée du traitement des informations des passagers, ainsi que des sanctions administratives qui résultent de chaque contravention commise par le transporteur aérien, du fait de son manquement aux obligations fixées dans ce texte de loi», a-t-il précisé.
En outre, le ministre a mis l’accent sur l’importance des modifications prévues dans la loi
n° 98-06, à même de permettre à l’Algérie de se conformer aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), outre le besoin national de promouvoir la performance aux plans humain et matériel et d’améliorer la qualité des services offerts.
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