Mandat de recherche imminent contre l’ancien président Moncef Marzouki

Tunisie

L’unité spécialisée chargée d’enquêter sur les infractions terroristes a officiellement ouvert une information judiciaire à l’encontre de l’ancien président tunisien Moncef Marzouki et des personnes qui étaient présentes à la conférence de presse tenue par celui-ci à l’étranger récemment.

Désormais, en vertu de cette information judiciaire, l’ancien président devra officiellement figurer sur la liste des personnes qui feront l’objet de mandats de recherche lancés dans le cadre de cette affaire. L’information a été révélée par la porte-parole du pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Hanene Gadddes dans une déclaration accordée lundi soir à l’agence Tunisienne TAP. La porte-parole s’est attardée sur les motifs et griefs à l’origine de ces mandats de recherche. Il s’agit en l’espèce de propos outrageants et diffamatoires tenus par l’ancien président pour viser sciemment les institutions de l’État, dit-t-on. L’ancien président et les autres personnes y associés devront répondre de tentative de nuire à des magistrats en exercice et de leur imputer de faits et actes inexacts dans le dessein d’éclabousser leur réputation et porter atteinte à leur prestige. Devant cet état defait, des les procédures ont été engagées, la porte-parole a indiqué qu’une autorisation judiciaire a été délivrée à cet effet, tout comme il a été procédé à la désignation d’un juge d’instruction dont le nom ne figurait pas dans la liste des magistrats évoqués par Marzouki aux fins de prendre en charge le dossier. Il a été également décidé d’émettre les mandats judiciaires nécessaires dans ce cadre de cette affaire. Elle a affirmé que parmi les magistrats visés par les propos de Marzouki figurent certains exerçant actuellement au sein du pôle judiciaire antiterroriste, notamment des représentants du parquet et des premiers juges d’instruction, protégés solennellement par les dispositions de la loi antiterroriste. La même source judiciaire a précisé en revanche que Marzouki a tenu sciemment à révéler les noms ainsi que les qualités de ces juges, ce qui peut sérieusement compromettre leurs vies et porter ainsi atteinte à leur intégrité physique en raison de leur domaine de compétence. « Autant de griefs considérés comme étant des actes et des agissements répréhensibles tombant sous le coup des dispositions des articles 71 et 78 de la loi sur la lutte antiterroriste », a-t-elle fait savoir. Le 23 février 2024, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a condamné l’ancien président à un jugement par contumace de huit ans de prison avec exécution immédiate. Selon le porte-parole du Tribunal de Première instance de Tunis, Mohamed Zitouna, les chefs d’accusation visant Marzouki se rapportent essentiellement à une tentative d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement ou d’inciter les habitants à s’armer les uns contre les autres ou à provoquer le désordre, le meurtre et la pillage sur le territoire tunisien conformément aux dispositions de l’article 72 du code pénal. Ces accusations surviennent sur fond d’une conférence de presse organisée à l’étranger par Marzouki et diffusée via réseaux sociaux au cours de laquelle il a incité les institutions de l’État à la rébellion et au renversement du pouvoir en place.

Présidentielle 2024 : adaptation de textes juridiques
Le Conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a indiqué que la date officielle de la présidentielle sera fixée avec la parution du décret convoquant les électeurs aux urnes, conformément aux délais légaux, et aux dispositions de l’article 101 de la nouvelle la loi électorale. Lors d’une réunion, à son siège central, consacrée aux préparatifs des prochaines échéances électorales, les membres du Conseil ont examiné le projet d’amendement de l’arrêté réglementaire n°18 de l’année 2014, relatif aux règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle, tel que amendé et complété par l’arrêté de l’instance n18 de l’année 2019, en vue de le mettre en cohérence avec les articles 88, 89 et 90 de la constitution, étant le texte suprême en haut des textes juridiques. Les membres du Conseil ont, par ailleurs, souligné la nécessité de mettre des garanties réglementaires et techniques, susceptibles d’éviter toute manipulation des parrainages populaires ou parlementaires, et leur falsification, comme cela s’était produit lors des précédentes échéances électorales, a-t-on fait savoir.
Oki Faouzi