Les explications de l’AAPI

Octroi du foncier économique

L’Agence Algérienne de Promotion de l’Investissement a annoncé, hier, que «tous les porteurs de projets, et les investisseurs, ayant obtenu des décisions d’attribution provisoire de foncier appartenant au domaine privé de l’État, pour la réalisation de projets d’investissement, qu’ils doivent enregistrer leurs investissements auprès des guichets uniques décentralisés», dans un communiqué rendu public par la Direction Générale.Cette obligation concerne «les projets dont le montant est inférieur à deux milliards de dinars algériens, tandis que les projets impliquant des étrangers ou dépassant ce montant doivent être enregistrés auprès du guichet unique des grands projets et des investissements étrangers», ajoute la même source. Dans ce sens, l’Agence précise que «tout porteur de projet ayant obtenu une décision provisoire après avoir obtenu le meilleur score à l’issue du traitement de sa demande via la plate-forme numérique pour les investisseurs, est invité à compléter les procédures nécessaires pour obtenir la décision finale, et le contrat de concession dans le délai légal d’un mois réservé aux recours». L’enregistrement de l’investissement «auprès des guichets uniques de l’agence permettra à cette dernière de vérifier les déclarations faites par chaque porteur de projet lors de la soumission de la demande de terrain via la plate-forme, conformément aux critères de la grille d’évaluation approuvée», lit-on dans le document.
Pour rappel, la demande de foncier économique se fait exclusivement à travers la plate-forme numérique de l’investisseur, et le traitement se fait de façon automatique, «conformément à la grille d’évaluation stipulée dans l’article 7 du décret exécutif
n° 23-487 du 28 décembre 2023. Le terrain est attribué au candidat ayant obtenu le score le plus élevé sur un total de 1.000 points», a-t-on ajouté.
Dans un souci d’orienter le foncier vers des investissements viables économiquement, l’Agence précise qu’il est strictement interdit de modifier tout élément du projet ayant conduit à l’attribution du terrain, notamment la nature de l’activité, le montant et la structure de l’investissement, ainsi que le nombre d’emplois à créer.
«Toute fausse déclaration entraînera des conséquences juridiques pour le porteur de projet ou l’investisseur», signale l’AAPI dans son communiqué. Par ailleurs, l’Agence a révélé que «depuis le lancement de la plateforme numérique de traitement des demandes de terrain économique le 8 février 2024, 248 décisions provisoires d’attribution ont été émises, dont seulement 63 sont devenues définitives après que les bénéficiaires ont complété les procédures d’enregistrement et souscrit au cahier des charges. Huit porteurs de projets ont renoncé à leurs décisions provisoires en raison de leur non-préparation et de l’incapacité à remplir les conditions déclarées».
Enfin, l’Agence a souligné qu’un projet «ne recueillant pas le meilleur score n’est pas automatiquement rejeté. En cas de désistement ou d’annulation de l’attribution pour non-respect des déclarations ou des engagements, le porteur de projet ayant le score suivant sera contacté». L’Agence s’engage à proposer de manière continue d’autres terrains disponibles pour soutenir la réalisation de projets ayant un impact positif sur l’économie nationale, conformément aux priorités d’investissement définies par l’État, conclut-on. Pour rappel, le directeur général (DG) de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI), Omar Rekkache, avait indiqué, la semaine précédente, que de nombreux projets étrangers d’envergure seront réalisés en Algérie, notamment dans les secteurs de l’agriculture et du tourisme, eu égard au climat propice à l’investissement dont jouit le pays et aux facilitations accordées aux investisseurs. Invité au Forum du quotidien ‘’El Moudjahid’’, M. Rekkache avait souligné que l’AAPI «négocie actuellement avec plusieurs grandes entreprises étrangères pour la réalisation de leurs projets en Algérie dans différents secteurs, notamment agricole et touristique, ce qui traduit l’amélioration du climat d’investissement dont jouit le pays, ainsi que les facilitations et les avantages qu’il offre pour attirer ces investisseurs». Djamila Sa